Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Projet de système d'aéronef télépiloté (SATP) - Invitation à se qualifier
La présente ISQ constitue la première étape d'un processus d'approvisionnement mené par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le projet de SATP. Les répondants sont invités à se soumettre à une sélection préalable conformément aux modalités de la présente ISQ.
Cette occasion n'est ni un appel d'offres ni une demande de soumissions et ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada. De plus, l'ISQ n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada.
Le Canada a retenu les services de la firme Samson & associés en tant que surveillant de l'équité dans le cadre de ce processus d'approvisionnement.
Toutes les demandes de renseignements et autres communications relatives au présent avis doivent être soumises par écrit à l'attention de l'autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada, à l'adresse électronique du projet ci-dessous :
T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
