Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
BESOIN
En vertu de cette DDP, RNCan sollicite des propositions des soumissionnaires pour compléter une variété de projet d’arpentage cadastral, selon le besoin, à travers des autorisations de tâches.
CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE DE PROPOSITION (DDP)
RNCan n'effectuera aucun paiement direct à l'égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DDP.
DURÉE ESTIMATIVE DU CONTRAT
Ce contrat portera sur une période à partir de la date à laquelle il sera attribué jusqu'au 31Mars 2015.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS/ADRESSE DE RETOUR
Les soumissions devront être expédiées à l'adresse indiquée ci dessous, avant 14 h (HNE) le 6 Décembre 2013.
Unité de réception des soumissions B salle de courrier
Ressources naturelles Canada
588, rue Booth , pièce 108
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y7
À L'ATTENTION DE : Serge Tshimanga
DDP: RNCan-5000013567
Ressources naturelles Canada n'assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant cette DDP devront être présentées par écrit à l'autorité contractante, le plus tôt possible durant la période de l'invitation à soumissionner. Les demandes de renseignements devront être reçues au moins cinq (5) jours civils avant la date limite de remise des soumissions afin qu'il soit possible d'y répondre avant cette date. Les demandes de renseignements reçues à une date plus rapprochée de la date limite de remise des soumissions pourraient ne pas recevoir de réponse avant la date limite de remise des soumissions.
EXIGENCES OBLIGATOIRES
1) L’arpenteur superviseur DOIT :
- posséder au moins cinq ans d’expérience en arpentage cadastral.
- détenir une licence comme membre de l’Association des arpenteurs-géomètres de l’Ontario( cadastre).
- posséder au moins cinq ans d’expérience en arpentage cadastral.
2) Le soumissionnaire DOIT :
- être titulaire d’un permis d’exercer valide, conformément au Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (DORS /99-142);
- posséder un certificat d’autorisation valide, conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres L.S.O., chapitre S29.
- fournir une copie de la politique de santé et sécurité de leur entreprise.
- fournir un certificat de décharge valide du CSPAAT.
- fournir les noms des personnes substituts pour son personnel clé du présent projet.
- avoir compléter à un minimum de cinq projets les terres du Canada ou des terres du Canada proposées.
DROITS DE RNCAN
RNCan se réserve le droit :
- De demander des précisions ou de faire vérifier des affirmations reproduites dans les propositions;
- De rejeter l'une quelconque ou la totalité des propositions déposées pour donner suite à cette DDP;
- De négocier, avec un ou plusieurs soumissionnaires, l'un quelconque ou la totalité des aspects de leur proposition;
- D'accepter toute proposition intégralement ou en partie sans négociation préalable;
- D'annuler ou de publier à nouveau la présente DDP à n'importe quel moment;
- De vérifier l'un quelconque ou la totalité des renseignements fournis par les soumissionnaires dans le cadre de cette DDP, y compris les références;
- De conserver toutes les propositions déposées pour donner suite à cette DDP;
- De déclarer qu'une proposition n'est pas conforme si RNCan constate, pendant la phase de l'évaluation, que le soumissionnaire n'a pas le statut juridique, les installations et les moyens techniques, financiers et gestionnels nécessaires pour répondre aux exigences exprimées dans les présentes;
- De mettre fin à l'évaluation des propositions jugées non conformes à n'importe quelle étape du processus d'évaluation.
