Entente sur le commerce : ALÉNA et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Mega Technical Holdings Ltd.
7116-67 Street
Edmonton Alberta
Canada
T6B3A6
Nature des besoins :
Radars routiers
M5000-171095/A
Zdan, Tyler
N° de téléphone - (204) 509-5743
Nº fax - (204) 983-7796
1. Préavis d'adjudication de contrat :
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Siaucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins :
La Division D de la Gendarmerie royale du Canada à Winnipeg, au Manitoba recherche un entrepreneur pour fournir et livrer cinquante (50) radars routiers de marque Stalker Radar DSR. Les articles faisant l’objet du présent marché serviront d’unités de rechange pour les radars de marque Stalker Radar actuellement utilisés dans les soixante-douze (72) véhicules d’application des règlements de la circulation de la Division D. Nous n’avons pas de stockde radars de rechange à l’heure actuelle. Lorsqu’un radar de marque Stalker Radar actuellement utilisé est défectueux, il faut l’enlever du véhicule de police et l’envoyer au fabricant pour qu’il le répare. Si nous n’avons pas de stock de radars de rechange, nous devons alors attendre que le radar soit réparé et retourné ou que le véhicule soit modifié en rattrapage pour permettre l’installation d’un radar routier d’un autre fabricant.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Caractéristiques fonctionnelles obligatoires minimales
Exigence: Radars routiers
Fabricant suggéré: Stalker Radar
Numéro de modèle suggéré: STA-DSR-2KA
1 : Caractéristiques physiques
1.1 Tous les composants doivent être entièrement compatibles avec les radars routiers de marque Stalker Radar actuellement utilisés dans les véhicules d’application des règlements de la circulation de la Division D.
1.2 En cas de défectuosité, le compteur et l’écran doivent pouvoir être remplacés sans modifier le câblage. L’unité de rechange doit fonctionner de la même façon que l’ancienne unité avant la défectuosité.
1.3 Le radar doit comporter un écran, un compteur, une antenne et une télécommande.
1.4 Doit utiliser un radar Doppler à antennes.
1.5 Doit utiliser des antennes-cornets avec lentille correctrice.
1.6 Doit utiliser des récepteurs homodynes à conversion directe.
1.7 Doit comporter un écran à DEL à trois chiffres.
1.8 Doit comporter un port série qui communique avec l’équipement électronique, notamment les ordinateurs, les caméras vidéo et les imprimantes.
1.9 L’écran ne doit pas mesurer plus de 1,65 po de hauteur sur 1,05 po de profondeur sur 5,05 po de largeur et ne doit pas peser plus de 0,5 lb.
1.10 Le compteur ne doit pas mesurer plus de 1,65 po de hauteur sur 3,90 po de profondeur sur 5,05 po de largeur et ne doit pas peser plus de 1,4 lb.
1.11 Chaque antenne ne doit pas mesurer plus de 2,5 po de diamètre sur 4,75 po de longueur et ne doit pas peser plus de 0,5 lb.
2 : Caractéristiques de rendement
2.1 Doit avoir une plage de fréquences de fonctionnement de 33,4 à 36,0GHz (bande Ka).
2.2 Doit avoir une stabilité de ±100 MHz (bande Ka).
2.3 Les antennes doivent communiquer avec le compteur à l’aide d’un signal numérique.
2.4 Doit être précis à ±3 km/h en mode fixe ou mobile.
2.5 Doit pouvoir capter la vitesse des véhicules cibles roulant entre 20 et 320 km/h en mode fixe.
2.6 Doit pouvoir détecter au moins deux véhicules cibles en même temps.
2.7 Doit pouvoir indiquer la direction de déplacement du véhicule cible.
2.7 Doit pouvoir utiliser la vérification vocale pour indiquer l’antenne utilisée, le mode de fonctionnement et la direction de déplacement du véhicule cible.
2.8 Doit effectuer un auto-essai toutes les 10 secondes ou moins.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :
Nous avons déjà identifié Mega-Tech en tant que fournisseur, car il est le seul distributeur de radars routiers de marque Stalker Radar au Canada. Les 50 radars routiers de marque Stalker Radar faisant l’objet du présent marché serviront d’unités de rechange pour les radars de marque Stalker Radar actuellement utilisés dans les soixante-douze (72) véhicules d’application des règlements de la circulation de la Division D. Lorsqu’un radar est défectueux, il faut l’enlever du véhicule de police et l’envoyer au fabricant pour qu’il le répare. Nous pourrions remplacer rapidement les radars défectueux si nous avions un stock de radars de marque Stalker Radar de rechange. Il est impossible de remplacer les radars actuels par ceux d’un autre fabricant, car nos véhicules sont câblés pour lesradars de marque Stalker Radar et ces derniers sont incompatibles avec les radars d’autres fabricants. Si la Division D n’a pas de stock de radars de rechange, elle devra alors attendre que le radar soit réparé et retourné ou que le véhicule soit modifié en rattrapage pour permettre l’installation d’un radar routier d’un autre fabricant.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquéesen vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 - 12 (b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 - 2 (b) b.lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison :
Le produit doit être livré le 1 novembre 2016.
9. Coût estimatif du contrat proposé :
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de x $115,500.00 (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Mega-Tech
7116 67 Street NW
Edmonton, AB
T6B 3A6
Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités :
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 14h00 CDT le 21 Octobre, 2016.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités :
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Tyler Zdan
Titre : Agent(e) d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction : Région de l’Ouest
Adresse : 167, av. Lombard, pièce 100, Winnipeg, Manitoba, R3B 0T6
Téléphone : (204) 509-5743
Télécopieur : (204) 983-7796
Courriel : T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
