Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
ANALYTICAL SPECTRAL DEVICES INC (ASD)
2555 55th Street - Suite 100
BOULDER Colorado
United States
80301
Nature des besoins :
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS
R&D défense Canada Valcartier (RDDC-Valcartier) requiert la
fourniture d'un (1) radiospectromètre ASD FieldSpec4 à haute
résolution.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)
- La compagnie Analytical Spectral Devices (ASD Inc.),
maintenant PANalytical, commercialise des radiospectromètres
pour l'acquisition de signatures dans la bande spectrale
réflective (350 2500nm).
- RDDC Valcartier utilise actuellement des radiospectromètres de
modèle antérieur (nommément FieldSpec3) acquis de la compagnie
ASD.
- Dans le cadre d'un projet de R&D en cours, un nouveau
radiospectromètre haute résolution possédant un excellent
rapport signal-sur-bruit est requis, tout en maintenant la
compatibilité avec les radiospectromètres qui sont déjà utilisés.
- RDDC Valcartier veut ainsi se procurer un radiospectromètre
ASD FieldSpec4 Haute Résolution pour rencontrer les besoins
techniques, tout en maintenant la compatibilité avec les
radiospectromètres d'ancienne génération utilisés actuellement.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
- Canaux: 2151
- 3 Détecteurs: 1) détecteur VNIR (350-100nm): 512 element
silicon array; 2) détecteur SWIR1 (1000-1800nm): Graded Index
InGaAs photodiode, TE Cooled; 3) détecteur SWIR2 (1800-2500nm):
Grade Index InGaAs photodiode, TE Cooled
- Résolution Spectrale: 3nm@ 700nm; 8nm @ 1400/2100 nm
- NeDL: 1.0 W/cm^2/nm/sr x 10^-9 @ 700nm; 1.4 W/cm^2/nm/sr x
10^-9 @ 1400nm; 2.2 W/cm^2/nm/sr x 10^-9 @ 2100nm
- Échantillonnage: 1.4nm @ 350-100nm; 2nm @ 1000-2500nm
- Radiance maximale: VNIR 2x Soleil, SWIR 10x Soleil
- Longueur d'onde (précision): 0.5nm
- Longueur d'onde (reproductibilité): 0.1nm
Lumière parasite: 0.02% (VNIR), 0.01% (SWIR1/SWIR2)
- Vitesse d'acquisition: 100ms
- Température d'opration: 0-40 degrés Celcius
- Poids (Kg): 5.44
- Interface: 802.11, Ethernet 10/1000 Base T
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE
Nous croyons que le radiospectromètre ASD FieldSpec4 à haute
résolution de ADS est le seul produit existant à pouvoir
exécuter les travaux ou satisfaire aux exigences du gouvernement.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est
capable d'exécuter le marché.
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL
D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des
accords commerciaux précisés :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 :
Procédures de passation des marchés publics 12. Lorsqu'un seul
fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché
public, une entité peut utiliser des procédures de passation des
marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1
à 10, dans les circonstances suivantes :
a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants,
pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits
d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou
encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet
entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant; et
b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence
de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Partie IV,
Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 : Procédures d'appel
d'offres limitées 2. Une entité pourra utiliser les procédures
d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve
des conditions
suivantes, le cas échéant :
b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant; et
d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par
le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces
ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures,
de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à
compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un
changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des
équipements ou des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
8. PÉRIODE DE LA DATE DE LIVRAISON
Le système doit être livré dans les six semaines suivants
l'octroi du contrat.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est entre 50,000$ et 100,000$ taxes
incluses.
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Analytical Spectral Devices, Inc. (ASD)
2555 55th Street - Suite 100
Colorado, USA
80301
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES
CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 21 novembre 2013 à 14h00 heure normale de
l'est (HNE).
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Marial Tremblay
Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
BFC Bagotville, C.P. 380
Bâtiment 71, local 115
Alouette (Québec), G0V 1A0
Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159
Télécopieur : (418) 677-3288
Courriel : M••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
