Fournir à l’APECA l’accès à des services d’évaluation de la solvabilité d’entreprises et de particuliers dans des bases de données commerciales nationales et internationales, et fournir des services de surveillance automatisée consistant à mettre à jour tous les mois l’information sur la solvabilité des
entreprises clientes de l’APECA, à partir des renseignements fournis par l’APECA, sur une plateforme compatible avec ses systèmes.
Services d’évaluation de la solvabilité
Pour répondre au besoin de l’Agence d’avoir accès à une grande diversité de services de vérification de la solvabilité, d’enquête et de surveillance automatisée pour un portefeuille d’environ 1 500 à 2 000 comptes commerciaux, l’entrepreneur devra fournir des services d’enquête sur la solvabilité et de surveillance offerts en anglais et en français, avec possibilité d’y accéder en ligne ou hors ligne, notamment les suivants :
- Vérification des références commerciales et bancaires ainsi que d’autres renseignements
- Vérification auprès de sources multiples
- Recherches dans les dossiers publics
- Données sur le capital de l’entreprise
- Rapports de solvabilité des États-Unis
- Rapports internationaux
Services de surveillance continue et automatisée
L’Agence fournira à l’entrepreneur, au début de chaque mois, une liste ou un rapport automatisé interne contenant les renseignements suivants : le code client, le nom du client, le nom commercial, le prénom, le nom de famille, l’adresse, la ville, la province, le code postal, le numéro de téléphone, les numéros d’abonné. À partir de l’information fournie par l’Agence, l’entrepreneur devra fournir les services ci-dessous, en plus de ceux énumérés plus haut :
- Fournir des services de surveillance continue et automatisée en remettant à l’Agence un rapport mensuel, qui présente des renseignements à jour sur chaque client dans l’un des formats normalisés suivants de l’industrie : XML, SQL Server, MDF, DBF, CSV et XLS.
- Remettre à l’Agence un rapport électronique (dans l’un des formats acceptables susmentionnés) contenant de l’information faisant état des habitudes de paiement et des événements négatifs pour chacun des clients, plus précisément :
o liste de demandes de recouvrement : date de l’information, date des mesures de recouvrement, montant du solde, commentaires;
o poursuites juridiques : date de l’information, date de la poursuite, montant, solde, commentaires;
o jugements;
o chèques sans provision (retournés), y compris la valeur et la date;
o historique des paiements récents aux fournisseurs, montrant les tendances et la cote de solvabilité;
o information sur la faillite ou proposition de consommateur : date de l’information, date de la ou des faillites;
o autre.
Autres approches – Services de surveillance continue et automatisée
Des approches ou services autres que la transmission mensuelle de données décrite ci-dessus peuvent aussi être envisagés. Ces offres de produits doivent fournir des outils automatisés permettant d’assurer efficacement la surveillance continue du portefeuille de prêts et la gestion du risque. Pour ce faire, elles doivent :
- être accessibles en ligne;
- fournir à l’utilisateur individuel la capacité de suivre son propre portefeuille de comptes;
- offrir des fonctionnalités qui avertissent rapidement l’utilisateur de la fluctuation possible du risque ou
des éléments nécessitant son attention.
