INDUSTRIE CANADA
IC 600104
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’informer le bassin de fournisseurs pendant au moins quinze jours civils qu’un marché de biens, de services ou de construction est sur le point d’être attribué à un fournisseur présélectionné. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d’affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences relatives aux offres concurrentielles de la Politique sur les marchés du gouvernement du Canada sont respectées. Après l’envoi d’un avis aux fournisseurs selon lequel ces derniers n’ont pu démontrer que leur énoncé de capacités satisfaisait aux exigences spécifiées dans le PAC, le contrat peut alors être attribué au moyen des autorisations du Conseil du Trésor en matière de soumission par voie électronique.
Si d’autres fournisseurs potentiels soumettent des énoncés de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils et satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit enclencher un processus complet d’appel d’offres à l’aide du service électronique de soumission du gouvernement ou par des moyens conventionnels en vue de l’attribution du marché.
NOM DE L’AGENT DE PASSATION DES MARCHÉS
Eric Leroux, Senior Contracting Advisor
Contracts and Materiel Management
Industry Canada
Telephone: 343-291-2925
E-mail: e••••••••@••••••.ca
TITRE
Réétalonnage annuel du système de mesure rapide du débit d’absorption spécifique (DAS) cSAR3D muni de sondes vectorielles de Schmid & Partner Engineering AG (SPEAG).
CONTEXTE
Le système de mesure rapide du DAS cSAR3D muni de sondes vectorielles a été acheté au cours de l’exercice 2015-2016 dans le cadre du contrat no U4030163802. Il fait partie intégrante du programme de surveillance du marché qui permet au Bureau d’homologation et de services techniques de réaliser des essais de conformité préalable dans des temps d’évaluation beaucoup plus courts, et d’accroître ainsi les capacités d’enquête et la productivité du laboratoire du DAS. De plus, le système est entièrement compatible avec le système de mesures complet du DAS du Bureau, soit le système de mesure du DAS DASY 52 de SPEAG.
EXIGENCES/RÉSULTATS
Innovation, Sciences et Développement économique Canada désire obtenir des services de réétalonnage pour les éléments suivants du système de mesure rapide du DAS cSAR3D muni de sondes vectorielles :
- fantôme plat du cSAR3D, NS : 4021, no d’inventaire 964390;
- fantôme de tête cSAR3D, côté gauche, NS : 7120, no d’inventaire 964391;
- fantôme de tête cSAR3D, côté droit, NS : 8120, no d’inventaire 964392;
- antenne à large bande, modèle : ANT, NS : 1036, no d’inventaire 964393;
- analyseur de modulation et de brouillage en audiofréquence, modèle : MAIA, NS : 1023, no d’inventaire 964394.
Les services seront requis pour réétalonner le système et les éléments connexes au cours de l’exercice 2016-2017.
En vue de maintenir la mise à l’essai, l’intégrité des données, la précision, la fiabilité et la reproductibilité des résultats de mesures produits par le système rapide du DAS, un étalonnage annuel est requis pour vérifier le fonctionnement et caractériser les éléments du système afin de tenir compte des décalages du système qui ont pu se produire pendant le fonctionnement normal.
PORTÉE DES TRAVAUX ET PRODUITS LIVRABLES
Le système de mesure rapide du DAS cSAR3D muni de sondes vectorielles sera étalonné par SPEAG, le fabricant du système rapide du DAS, à une date convenue d’un commun accord, et les services d’étalonnage, les factures, les retours d’équipement et les certificats d’étalonnage doivent être livrés d’ici le 31 mars 2017. L’étalonnage ne peut pas être effectué par un autre laboratoire d’étalonnage en raison des droits de propriété du système et des éléments logiciels connexes. Il sera effectué par un laboratoire d’étalonnage accrédité ISO 17025 et comprendra les éléments suivants :
-étalonnage de la réponse dynamique des capteurs cSAR3D au moyen de la méthode d’étalonnage du modèle de capteur. Il produira des paramètres d’étalonnage spécifiques pour permettre des mesures du DAS pour la liste des systèmes de communication fournie à l’annexe A;
-étalonnage de la sensibilité des capteurs cSAR3D;
-validation à l’aide de dipôles étalons entièrement caractérisés au moyen d’un système de mesure du DAS normalisé complet;
-vérification de l’ANT et du MAIA pour s’assurer que les éléments fonctionnent dans les tolérances du fabricant pour les systèmes de communication précisés à l’annexe A;
-paramètres d’étalonnage fournis dans des fichiers d’étalonnage qui seront importés dans le logiciel de mesure une fois l’étalonnage terminé;
-liste des incertitudes qui couvrira tous les paramètres du système;
-étalonnage valide dans l’ensemble de la gamme dynamique de fréquences du système de 690 MHz à 6 000 MHz.
SPEAG retournera le système cSAR3D entièrement étalonné, comme le précise la section 4.0, dans les contenants d’expédition spécialement conçus fournis par le Bureau. Ces contenants ont été adaptés à chacun des éléments du système indiqués à la section 1.0 afin de les protéger pendant l’expédition.
Une liste complète des fichiers d’étalonnage sera fournie sur un support transférable, comme un DVD ou une clé USB.
Un certificat d’étalonnage et des documents connexes seront fournis au Bureau pour documenter tous les travaux réalisés par le laboratoire d’étalonnage accrédité sur les éléments susmentionnés, y compris l’incertitude de mesure associée à chaque mesure effectuée.
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR :
Schmid & Partner Engineering AG (SPEAG)
COÛT ESTIMATIF
Le montant estimatif du contrat s’élève à 27 000 US (36 500 CAD) $ (taxes comprises).
MOTIF DE L’APPEL D’OFFRES RESTREINT
Dans le cadre du présent appel d’offres, nous invoquons le paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l’État, étant donné qu’une seule personne ou entreprise peut, à notre avis, exécuter le contrat.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR CONTESTER PAR ÉCRIT LA DÉCISION DE NE PAS LANCER UN APPEL D’OFFRES CONCURRENTIEL : le 6 février 2017, 14 H, HEURE DE L’EST.
Nous vous avisons par la présente que le gouvernement a l’intention de lancer un appel d’offres et de négocier avec la société nommée ci-dessus.
Si vous souhaitez soumettre une réponse par écrit indiquant que vous êtes en mesure de remplir cette exigence, vous devez le faire au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées. Comme il est prévu de procéder en temps opportun, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas prises en considération. La Couronne se réserve le droit de ne pas ouvrir ce marché à la concurrence.
Les réponses reçues le jour de la clôture ou avant cette date seront examinées uniquement dans le but de décider s’il convient ou non de procéder à un appel d’offres concurrentiel. Les renseignements fournis seront utilisés par l’État pour une évaluation technique seulement et ne doivent pas être interprétés comme une demande de soumissions concurrentielle. Les réponses écrites des fournisseurs doivent contenir suffisamment d’éléments probants (p. ex. devis descriptif, données techniques, dessins ou autre preuve) qui démontrent que leur produit ou service satisfait aux exigences.
Les fournisseurs qui ont présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision d’IC de poursuivre sur la voie du marché non concurrentiel ou de lancer un appel d’offres concurrentiel pour satisfaire à l’exigence.
Si vous avez des questions concernant le présent préavis, veuillez vous adresser à l’agent de passation des marchés indiqué plus bas. Le numéro de dossier d’IC, le nom de l’agent de passation des marchés et la date de clôture du PAC doivent figurer à l’extérieur de l’enveloppe en lettres moulées ou, dans le cas d’une transmission par télécopieur, sur la page couverture.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec des fournisseurs pour tout approvisionnement. L’entrepreneur peut soumettre les documents dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
