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Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (AMC)

Régime de pension qualifié (RPQ) pour les ERP - services d'audit professionnel (ÉU)

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
22 décembre 2025
Publié
21 novembre 2025
Type
Services
Explorer des offres similairesServices financiers et d'assurance

Description complète

Affaires mondiales Canada (AMC) emploie plus de 5 000 employés recrutés sur place (ERP) dans les missions diplomatiques canadiennes partout dans le monde. Aux États-Unis, AMC est responsable de la gestion du Régime de retraite des employés du gouvernement du Canada recrutés sur place aux États-Unis –Régime de pension qualifié (RPQ). Le RPQ est enregistré aux États-Unis conformément à l'Internal Revenue Code et à la Loi sur la sécurité du revenu de retraite des employés (ERISA).

Le RPQ est un régime à prestations déterminées en vertu duquel les cotisations patronales sont transférées à des fiduciaires (ou dépositaires) qui protègent les fonds, lesquels sont ensuite investis sur les marchés boursiers par l'intermédiaire de gestionnaires de placements. Le RPQ offre des prestations de retraite aux employés locaux aux États-Unis, qui sont des contribuables américains et des ressortissants de pays tiers non assujettis à l'impôt canadien.

Conformément aux normes juridiques et comptables américaines, AMC doit effectuer un audit financier annuel et préparer des états financiers.

AMC recherche un cabinet comptable qualifié pour réaliser un audit et établir des états financiers audités conformément aux principes comptables généralement reconnus aux États-Unis, et pour déterminer si les annexes complémentaires sont présentées correspondent aux états financiers de base prise dans leur ensemble et qu’ils soient conformes aux règles et réglementations du ministère du Travail relatives à la déclaration et à la divulgation d’informations au titre de l’ERISA.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-871-88466029
N° de sollicitation
26-301854-PL
Acheteur
Department of Foreign Affairs, Trade and Development (GAC)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 84000000 — Services financiers et d'assurance

Livraison et régions

Régions de livraison
*United States of America
Durée du contrat
1 avril 2026 → 31 mars 2031

Dates clés

Publié
21 novembre 2025
Clôture
22 décembre 2025
N° de modification
001

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