Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Description du marché :
(i) La Direction des services environnementaux (DSE) de TPSGC a
besoin d'un entrepreneur pour effectuer des Relevés d'espèces en
péril au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) pour le
Polygone de Connaught et centre d'entraînement élémentaire
(PCCEE) et fournir de l'orientation relativement aux prochaines
étapes à prendre une fois qu'une espèce en péril est découverte.
Les travaux devront être réalisés conformément à toutes les
modalités et conditions décrites dans "l'Énoncé des travaux"
ci-joint à l'Annexe A.
(ii) Au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), Polygone
de Connaught et centre d'entraînement élémentaire (PCCEE), situé
au 1, Lee Enfield Road, Ottawa (Ontario), K2K 2W6, pour la
Direction des services environnementaux de TPSGC, par la
Direction de l'attribution des marchés immobiliers de (DAMI) de
TPSGC.
(iii) Les livrables décrits dans l'EDT doivent être achevés au
plus tard au plus tard vingt (20) mois après l'attribution du
contrat.
(iv) Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
Pour de plus amples renseignements, consulter la partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, et la partie 7, Clauses du
contrat subséquent. Les proposants devraient consulter le
document .« Exigences de sécurité dans les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…) sur
le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.^
(v) Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées
2003, un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire, doit être présenté avec la
soumission, pour chacun des individus membre du conseil
d'administration du soumissionnaire.
(vi) Le besoin est assujetti aux conditions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange
Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de
l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
Exigences relatives à la sécurité :
Avant l'attribution du contrat, les conditions suivantes doivent
être respectées :
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès
à des établissements de travail dont l'accès est réglementé
doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée
ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Conférence OBLIGATOIRE des proposants
Une conférence des proposants aura lieu à la Direction des
services environnementaux de TPSGC- (380, chemin Hunt Club,
Ottawa (Ontario), K1A 0S5) le mercredi, 1er août 2012. La
conférence débutera à 11 heures. Les proposants devront se
rencontrer à l'entrée principale. Dans le cadre de la
conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la
demande de propositions et on répondra aux questions qui seront
posées. Il est obligatoire que les proposants qui ont
l'intention de soumettre une proposition assistent à la
conférence ou envoient un représentant.
Les proposants sont priés de communiquer avec l'autorité
contractante avant la conférence pour confirmer leur présence.
Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une
liste des personnes qui assisteront à la conférence et des
questions qu'ils souhaitent y voir abordées, au moins cinq (5)
jours ouvrables avant la conférence.
Les proposants qui n'assisteront pas à la conférence ne seront
pas pris en CONSIDÉRATION s'ils soumettent une proposition. Leur
proposition sera jugée non conforme et rejetée. Il n'y aura
aucune exception. Les proposants devront signer un formulaire de
présence. S'ils ne respectent pas cette exigence, ils seront
jugés non conformes.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de
proposition à la suite de la conférence des fournisseurs sera
inclus dans demande de propositions sous la forme d'une
modification.
Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à
l'autorité contractante
Mélanie Brunet, par télécopieur au (819) 956-3600 ou par
courriel : m••••••••@•••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
