Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MOTEURS DE PROPULSION DE REMPLACEMENT AVEC OPTION DE FOURNIR DES
COUPLEURS HYDRAULIQUES M/V HOLIDAY ISLAND
T1704-130241/A
Travaux Publics et Service Gouvernementaux Canada a un besoin
immédiat pour Transport Canada d'acheter deux (2) ensembles
complets de moteurs de propulsion principale incluant une option
pour ensembles de coupleurs hydrauliques pour le navire M/V
Holiday Island conformément avec le besoin à l'annexe " A ".
Les fournisseurs potentiels doivent contacter l'autorité
contractante pour obtenir le devis technique et les dessins et
plans de référence.
Les ensembles de moteurs principal doivent êtres livrés (franco
à bord Destination) et doivent êtres prêts pour commencer
l'installation avant le 31 mars 2014.
Ce marché est réservé en vertu de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10,
annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a).
Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) -
référence de l'exemption : annexe 4, note 4.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats
fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou toute
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004.
Prières d'adresser les demandes de renseignements à la personne
suivante :
Michel Gaudreau
Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
Téléphone : 902-496-5245
Télécopieur : 902-496-5016
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
