Remplacer NM Princess of Acadia

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

Remplacement NM Princess of Acadia

T8010-130150/A
Levesque, Gerard
Telephone No. - (819) 956-1581
Fax No. - (819) 956-7725

Avis public pour l'acquisition d'un traversier
Projet de remplacement du navire maritime (NM) Princess of Acadia

1. OBJET

1.1 Le présent avis public pour l'acquisition d'un traversier
(«avis public») vise à annoncer que Transports Canada à un
besoin immédiat de remplacer le NM Princess of Acadia et à
obtenir des renseignements au sujet de tout navire potentiel
existant qui est disponible pour la vente à cet égard,
conformément aux exigences énoncées ci-après.
1.2 Le présent avis n'est ni un appel d'offres ni une demande de
propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé sur le présent
avis public ne sera conclu avec une personne ou une entité
quelconque. Cependant, si le Canada localise un vaisseau
convenable qui rencontre le mieux ses besoins durant le
processus d'identification et de sélection mentionné dans cette
avis, Canada va peut-être chercher à entrer en contrat pour
acquérir ce vaisseau. La publication de l'avis public ne
constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du
Canada et elle n'autorise aucunement les répondants à
entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au
Canada. Cet avis public ne constitue pas un engagement de
publier une DP ou d'attribuer un ou plusieurs contrats en lien
avec le présent projet.
1.3 Le Canada se réserve le droit de modifier en tout temps le
projet, en totalité ou en partie, s'il le juge nécessaire.
Toutes les réponses deviennent la propriété exclusive du Canada.
Aucuns frais engagés pour répondre à cet avis public ne seront
remboursés.
2. CONTEXTE

2.1 Le 24 juin 2013, le gouvernement du Canada a annoncé son
intention d'investir dans un navire pour remplacer le NM
Princess of Acadia, qui appartient à l'État. Se déplaçant sur
les 70 kilomètres séparant St-John (Nouveau-Brunswick) et Digby
(Nouvelle-Écosse), le NM Princess of Acadia est exploité à
l'année et dédié au transport de passagers et au trafic
commercial.

2.2 Le NM Princess of Acadia a été construit en 1971. Un navire
de remplacement permettra une exploitation sécuritaire, fiable
et efficace du service de traversier.

2.3 Le processus visant à trouver un navire de remplacement au
NM Princess of Acadia consiste à identifier et à passer en revue
les navires candidats convenables du monde entier, y compris le
Canada. Après avoir réalisé divers examens, le Canada
sélectionnera et achètera le navire qui répond le mieux à ses
exigences.

2.4 Dès que le Canada aura acheté le navire, les modifications
et les travaux de radoub du navire sélectionné feront l'objet
d'un processus concurrentiel auprès des chantiers navals
canadiens, conformément à la politique canadienne en matière de
construction navale.

3. CALENDRIER PROVISOIRE DU PROJET
Tâche Date
Identification des navires candidats au moyen d'un avis public
03 janvier 2014
Identification des navires candidats au moyen d'une recherche
globale 03 janvier 2014
Sélection du navire le plus adéquat 31 mai 2014
Livraison du navire de remplacement au Canada 31 juillet 2014
Achèvement des modifications et des travaux de radoub du navire
sélectionné 31 décembre 2014
Achèvement de la formation de l'équipage 28 février 2015
Livraison d'un navire opérationnel à l'exploitant 31 mars 2015

4. PROCESSUS D'IDENTIFICATION ET DE SÉLECTION DU NAVIRE

Le processus de sélection du navire adéquat en remplacement du
NM Princess of Acadia devrait être réalisé comme suit:

4.1 Étape1 - IDENTIFICATION

4.1.1 Transports Canada a défini les exigences de base relatives
au navire, y compris la contenance et les principales capacités,
en fonction des exigences opérationnelles. Celles-ci sont
énoncées à l'annexe A concernant les paramètres de recherche
d'un navire.

4.1.2 Le Canada aura recours à deux processus pour identifier
les navires respectant les paramètres de recherche connexes.
Tout d'abord, le Canada demande aux parties ayant des navires
respectant les paramètres de l'annexe A de l'aviser conformément
au processus précisé dans le présent avis public. Le Canada doit
ensuite étudier le marché national et international, notamment
en effectuant des recherches dans les bases de données sur
Internet, pour identifier les navires qui respectent ces mêmes
paramètres de recherche.

4.1.3 À sa discrétion, le Canada vérifiera si tous les navires
identifiés dans le cadre des deux processus respectent les
paramètres de recherche énoncés à l'annexe A. Le Canada peut
demander des renseignements supplémentaires au propriétaire ou à
l'agent du navire à l'appui de l'examen. Les navires respectant
les paramètres de recherche seront considérés comme des navires
candidats dans le cadre d'un examen plus poussé.

4.2 Étape2 - ÉVALUATION APPROFONDIE

4.2.1 Transports Canada, par l'entremise d'un comité d'experts
techniques, évaluera l'état, la compatibilité avec
l'infrastructure existante, la conformité aux règlements, les
capacités et les coûts d'exploitation des navires candidats. Le
Canada peut demander des renseignements supplémentaires aux
propriétaires ou aux agents de navire à l'appui de l'examen. À
la suite de cette évaluation approfondie, le Canada prévoit
limiter la liste de navires candidats à ceux qui se rapprochent
le plus de la solution optimale, en établissant un bon équilibre
entre tous les facteurs.

4.3 Étape3 - ANALYSE PHYSIQUE

4.3.1 Pour procéder à une sélection définitive, une équipe de
projet se rendra sur les lieux pour effectuer une analyse
physique plus approfondie des navires qui sont demeurés des
navires candidats à la suite de l'évaluation approfondie.

4.3.2 L'analyse physique devrait comprendre ce qui suit :

· Un examen de l'équipement principal et des parties, y compris
l'équipement de navigation, les réservoirs structurelles,
l'espace réservé aux machines et l'équipement de sauvetage;
· Une inspection en mer effectuée par un plongeur approuvé;
· Une évaluation de l'état général du navire;
· Une évaluation du logiciel du système d'entretien préventif;
· Une attestation du fonctionnement de tout l'équipement.

4.3.3 L'analyse physique comprendra également un examen complet
de tous les changements qui devront être apportés dans le cadre
de travaux de radoub subséquents.

4.4 Étape4 - SÉLECTION

4.4.1 Au moyen du processus décrit ci-dessus, le Canada évaluera
les navires candidats et sélectionnera, à sa discrétion, le
navire qui répond le mieux à ses exigences. La sélection et
l'achat du navire de son choix sont laissés à l'entière
discrétion du Canada, compte tenu du caractère immédiat du
besoin, de ses exigences opérationnelles et de son budget.

5. INSTRUCTIONS FOR RESPONSES TO THIS PUBLIC NOTICE

Si une entité estime qu'elle dispose d'un navire respectant les
paramètres de recherche énoncés à l'annexe A, le Canada demande
que l'information suivante lui soit fournie au plus tard le 03
janvier 2014:

5.1 Détails concernant le navire:

a) Nom du navire
b) Nom du constructeur
c) Pays où le navire est enregistré/signalé
d) Port d'attache actuel du navire
e) Nom de la société de classification où le navire est classé
f) Confirmation écrite que le navire candidat respecte tous les
paramètres de recherche énoncés à l'annexe A. Veuillez remplir
la colonne relative aux paramètres du navire candidat figurant à
l'annexe A. Veuillez aussi fournir une ventilation des coûts et
le coût total du navire candidat, rendu droits acquittés à
St-John, au Nouveau-Brunswick, au Canada, conformément aux
Incoterms2010 publiés par la Chambre de commerce internationale.

5.2 Détails concernant le répondant:

a) Le propriétaire du navire et, s'il y a lieu, son agent
doivent indiquer leur nom complet et le lieu de constitution
(s'il y a lieu).
b) Le répondant doit fournir une confirmation écrite qu'il est
le propriétaire du navire ou la documentation à l'appui pour
confirmer qu'il est l'agent exclusif du propriétaire du navire
pour ce qui est de l'achat de celui-ci. La documentation à
l'appuie peut être un accord signé entre le propriétaire du
navire et l'agent.
c) Un seul représentant sera considéré pour chaque navire. S'il
y a deux réponses pour le même navire, le propriétaire du navire
devra prendre la décision définitive sur l'identification du
répondant.

5.3 Coordonnées du répondant - Veuillez inclure les
renseignements suivants:

a) le nom
b) le titre
c) l'organisation
d) l'adresse
e) le numéro de téléphone
f) l'adresse de courriel.
g) Le Canada communiquera avec cette personne s'il a besoin de
renseignements supplémentaires. Canada will contact this
individual In the event that Canada requires further information.

5.4 Langue

Veuillez indiquer la langue officielle dans laquelle le
répondant souhaite communiquer avec le Canada.
6. POINT DE CONTACT POUR LE CANADA

Les questions à cet avis public doivent être envoyées au
gestionnaire de TPSGC suivant:

Gérard Levesque
PWGSC Manager
Replacement of MV Princess of Acadia Project
Place du Portage
11 rue Laurier St Gatineau, Québec
K1A 0S5

Téléphone: (819) 956-1581
E-Mail: G••••••••@•••••.••.ca

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours
civils avant la date de clôture pour les réponses. Pour ce qui
est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est
possible qu'on ne puisse pas y répondre.

7. RETOURNER LES REPONSES

Les réponses à cet avis public doivent être envoyées à:

No. de dossier: 028MC.T8010-130150
Bid receiving -PWGSC/Réception des soumissions -TPSGSC
11 Laurier St./ 11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III
Core 0A1/Noyau 0A1
Gatineau, Québec
K1A 0S5
Fax: (819) 997-9776

Toutes les réponses au présent avis doivent être soumises au
plus tard le 03 janvier 2014.
8. DEMANDE DE SOUSMISSIONS SUBSÉQUENTE

Dès que le Canada aura acheté le navire, les modifications et
les travaux de radoub du navire sélectionné feront l'objet d'un
processus concurrentiel auprès des chantiers navals canadiens,
conformément à la politique canadienne en matière de
construction navale. Ce processus sera conforme à la pratique
courante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
pour le radoub de navires.

Date de livraison : 31/03/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.