Entente sur le commerce : MRRT/ACI
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Pratt & Whitney Canada Corp.
PRATT & WHITNEY CANADA CORP.
1000 MARIE-VICTORIN
LONGUEUIL Quebec
Canada
J4G1A1
Nature des besoins :
M7594-143141/A
Coté, Michel
No de téléphone - (819) 956-0118
Fax No. - (819) 997-0437
La poursuite de la prestation de services pour la GRC : ao
Services d'entretien facturés à l'heure (entente de maintenance
budgétée) des turbopropulseurs des séries PT6A-67B/P, PT6A-66 et
PT6A- 34, et autres services d'entretien facturés à l'heure des
turbopropulseurs PT6A-11.
Exigences techniques
Les tâches suivantes seront couvertes par l'entente de
maintenance :
Révision / remise en état du moteur;
Déposes non prévues du moteur (BUER);
Réparation d'accessoires non prévue;
Surveillance des tendances du moteur (ECTM);
Maintenance du système automatisé d'acquisition des données
(ADAS) applicable au PT6A-67B;
Remise en état de la trousse de composants de la partie chaude;
Remplacement de composants sensibles à la fatigue oligocyclique
(LCF);
Soutien de location moteur applicable au PT6A-66;
Remise en état des injecteurs de carburant.
Exigences obligatoires
1. L'entrepreneur doit être une installation de remise en état
désignée et pleinement autorisée par Pratt & Whitney Canada.
2. L'entrepreneur doit posséder un grand inventaire de pièces et
de fournitures de PT6A-67B/P, PT6A-66, PT6A-34 et PT6 114A, et
être capable d'obtenir des pièces pour les appareils au sol
(AOG) dans un délai de 4 heures.
3. L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui
sont approuvées par Pratt & Whitney Canada et qui figurent sur
les listes des manuels de maintenance des moteurs de la série
PT6A et qui ont été produites par le fabricant d'équipement
d'origine (OEM) ou le fabricant des pièces originales. L'offrant
ne peut pas avoir recours à un producteur de pièce de rechange
sans l'autorisation des autorités techniques.
4. Toute remise en état ou réparation doit être exécutée
conformément aux plus récents guides de maintenance et de
révision du fabricant, consignes de navigabilité, bulletins de
service obligatoire, lettres de service et toute autre directive
spéciale s'appliquant aux composants en question.
5. La présente entente ne prévoit pas d'autorisation pour la
fabrication ni l'achat d'équipement ou d'outillage spéciaux, à
moins d'une autorisation expresse de l'autorité contractante.
6. Les travaux décrits aux présentes doivent faire l'objet d'une
inspection conformément aux exigences de la réglementation de la
Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis et/ou de TC
en matière d'aéronefs civils; ces travaux peuvent en outre faire
l'objet d'une vérification à destination par la GRC. Une preuve
d'inspection doit accompagner chaque envoi. Le matériel doit
être libéré aux fins d'expédition à la GRC au moyen de documents
d'inspection de la FAA ou de TC dûment remplis et approuvés. Les
documents d'inspection dûment remplis doivent être annexés à
chaque envoi ou inclus, selon le cas, conformément aux
règlements de la FAA ou de TC.
7. L'entrepreneur doit émettre un bon de sortie autorisée
(formulaire no 24-0078 de TCAC) dûment rempli et signé avec
chaque envoi de pièces de rechange neuves.
8. Les moteurs, composants et accessoires neufs, réparés,
révisés ou modifiés doivent être accompagnés d'un certificat de
navigabilité de TC, signé par un représentant autorisé de
l'entrepreneur et une copie de ce certificat doit accompagner la
facture. Les étiquettes de fiche de maintenance, s'il y a lieu,
doivent être remplies et apposées sur les composants avant
l'expédition à la GRC, accompagnées d'une copie du bon de
travail rempli et, le cas échéant, du registre historique à jour
du composant. Toutes les attestations doivent être conformes à
la réglementation de TC en matière d'aviation.
Nota : - Voir l'annexe oAo pour la liste des moteurs à couvrir.
- Voir l'annexe oBo pour les accessoires, les composants
sensibles à la fatigue oligocyclique (LCF) et les trousses de
composants à couvrir.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
