Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Camp Chestermere Association
1041 E. Lakeview Rd
Chestermere Alberta
Canada
T1X1B1
Nature des besoins :
REPAS ET D'HÉBERGEMENT
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de son client, Le ministère de la défense nationale (MDN), souhaite négocier un contrat avec L'association Camp Chestermere pour la fourniture de repas et d'hébergement. L'exigence comprend également l'existence d'un plan d'eau et site d'entraînement. La durée du contrat sera 2018-05-01 to 2019-04-30 avec deux (2) supplémentaire Option Années des 2019-05-01 au 2020-04-30 et 2020-05-01 au 2021-04-30.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
CRITÈRES OBLIGATOIRES
- être situé à 5 km ou moins du plan d'eau/de la zone d'instruction;
- avoir un minimum de 2 salles de bain/toilettes pour les femmes et de 2 pour les hommes, ainsi que de 2 salles de douche pour les femmes et de 2 pour les hommes;
- Hébergement en occupation double pour les cadets, et en occupation simple pour les officiers surveillants. Les dortoirs devront être à l'usage exclusif des cadets. Un lit par personne; les personnes de sexe opposé ne devront pas partager leurs installations d'hébergement. Le nombre total d'hommes et de femmes sera confirmé 48 heures avant l'arrivée des participants;
- avoir une salle à manger/salle de classe/salle d'étude/salle commune pouvant accueillir 46 cadets et 6 membres du personnel adulte, entièrement meublée et comprenant des chaises, des tables et des prises électriques pour permettre l'utilisation d'appareils électroniques appartenant au MDN;
- avoir des installations de buanderie, comprenant laveuse et sécheuse;
- avoir un espace de stationnement pour un véhicule;
- donner accès à des téléphones;
- doit être en bon état; les bâtiments et les terrains doivent être propres et bien entretenus avant l'arrivée des cadets chaque fin de semaine d'instruction;
- respecter le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies.
- L'emplacement du site d'entraînement doit permettre l'utilisation des canots de sauvetage power comme véhicule de sécurité pendant que les cadets de la Marine sont sur l'eau.
- L'emplacement du site d'entraînement ne doit pas être éloigné de plus de 300 km de l'unité des cadets devant être desservie à cet endroit. Les endroits desservis sont Calgary, Medicine Hat, Lethbridge et Drumheller, Alberta.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
ALEC
5. Justification du fournisseur présélectionné
L'association Camp Chestermere est considérée comme la seule source connue répondant à toutes les qualifications essentielles énumérées ci-dessus et capable d'exécuter les travaux.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception au Règlement sur les marchés de l'État qui suit est mentionnée pour le présent approvisionnement aux termes de l'alinéa 6(d) « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoquées en vertu de :
l'ACI ? alinéa et 506.12 (b);
8. Produits livrables
Date de livraison de la période du contrat proposé: la date d'émission du contrat 2018-05-01-2019-04-30 avec deux (2) supplémentaire Option Année de 2019-05-01- 2020-04-30 et 2020-05-01 - 2021-04-30.
Valeur estimative: 240 000.000$ CAD
9. Fournisseur sélectionné à l'avance
Camp Chestermere Association
1041 E. Lakeview Rd
Chestermere, AB T1X1B1
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
