Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant une période d’au moins quinze jours civils afin d’informer la collectivité de fournisseurs qu’ils ont l’intention d’attribuer un produit, service ou contrat de construction à un entrepreneur présélectionné. Si aucun autre fournisseur ne soumet, au plus tard à la date de clôture de l’avis, un énoncé de capacités qui répond aux exigences précisées dans le PAC, les exigences relatives aux offres concurrentielles de la Politique de passation des marchés du gouvernement fédéral sont considérées comme étant respectées. À la suite de la notification aux fournisseurs que ceux-ci n’ont pas suffisamment démontré que leurs capacités répondent aux exigences énoncées dans le PAC, le contrat peut être adjugé par l’entremise du système de soumissions par voie électronique du Conseil du Trésor. Toutefois, si un énoncé de capacités répond aux exigences indiquées dans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres.
1. Définition du besoin
Restauration d’artillerie historique du 19e et 20e siècle.
2. Description des travaux
Qualifications et expérience minimales requises
3. Propriété intellectuelle
S.O.
4. Durée du marché
Les travaux commenceront immédiatement après l’attribution du contrat et devront être achevés au plus tard le 31 mars 2014.
5. Valeur estimée
La valeur estimée de ces travaux est de 35 000,00 $
6. Exemption au Règlement sur les marchés de l'État
On invoque la partie 1, article 6d) du Règlement sur les marchés de l'État pour cette acquisition, car il n’y a qu’une seule personne ou entreprise capable d’exécuter le marché.
7. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé
Tony Walsh, Blacksmith & Articifer
1515 Concession 3 Dalhousie
Lanark County
Ontario, CA K0G 1K0
8. Date et heure de clôture pour les soumissions
Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 25 novembre 2013 à 14 h (HAT).
9. Soumission d’un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans ce préavis peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne¬ ressource indiquée dans le préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées. Les énoncés de capacités reçus après le délai indiqué ne seront pas pris en considération.
Le numéro de dossier de l’organisme, le nom de l’agente de négociation des contrats et la date de clôture du PAC doivent figurer sur l’enveloppe, ou sur la page de couverture dans le cas de transmission par télécopie.
Les réponses reçues à la date de clôture ou avant celle-ci seront considérées à la seule fin de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de concurrence. Les documents fournis ne serviront à la Couronne qu’à des fins d’évaluation technique et ne seront pas interprétés comme une proposition. Votre réponse doit contenir des preuves démontrant que le service que vous offrez peut combler le besoin visé.
Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision du ministère, soit de poursuivre les démarches avec l’invitation à soumissionner susmentionnées, soit de recourir à une invitation à soumissionner en régime de concurrence.
12. Agent de négociation des marchés responsable
Colleen Sheehan
Conseillère, Marchés, approvisionnement et gestions du matériel
Gestionnaire principal des finances, Opérations financières et approvisionnement
Direction générale de la Dirigeante principale des Finances
Agence Parcs Canada
Immeuble John Cabot
C.P 1268
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5M9
Téléphone 709-772-6129
Télécopieur 709-772-3651
Courriel : c••••••••@••.••.ca
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