Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
TELEROB GMbh
Vogelsangstrasse 8
GERMANY
73760
Nature des besoins :
ROV SIMULATOR No de dossier : W8476-133957/A
Razeau, Ida-Marie No de téléphone : 819-956-0578
Télécopieur : 819- 956-5650 Courriel
: i••••••••@•••••.••.ca
Simulateur de véhicule téléguidé avec la boîte de raccordement
L'État souhaite attribuer le contrat à Telerob GMBH, Allemage,
pour le simulateur de véhicule téléguidé TEODOR SIM 2.0, étant
donné que cette entreprise a les droits exclusifs pour
développer le simulateur pour Cassidian, TEODOR ROV.
Le ministère de la Défense nationale (MDN) doit faire
l'acquisition d'un simulateur spécialisé pour le véhicule
téléguidé TEODR, dans le cadre du contrat W8476-05AM03/001/BK
qui a été attribué en janvier 2006.
Le simulateur requis est un article unique qui est spécialement
conçu pour le véhicule téléguidé TEODOR qu'utilise actuellement
le MDN.
L'achat du véhicule téléguidé a été fait dans le cadre d'une
demande de soumissions concurrentielle. Les Forces canadiennes
souhaitent maintenant acheter le simulateur qui a été récemment
développé par Telerob, qui a les droits exclusifs.
Cet approvisionnement est assujetti à un appel d'offres limité
conformément à l'article 5.002 (d) du Guide des
approvisionnements : d.où le marché ne peut être exécuté que
par une seule personne ou une seule entreprise; et au paragraphe
12, article 506, chapitre 5 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI) : Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de
satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut
utiliser des procédures de passation des marchés publics
différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les
circonstances suivantes : (b) lorsque, pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits
ou services de remplacement.
Une demande de soumissions à fournisseur unique sera envoyée à
Telerob, Allemagne, pour qu'elle présente une soumission
officielle, y compris la justification du prix.
L'approbation de ce besoin est demandée aux personnes occupant
des postes de niveau approprié.
Cet approvisionnement vise la prestation de biens dans la
catégorie de la classification fédérale des approvisionnements
N1300 (Groupe 13- Munitions et explosifs) et est exclu de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à
l'annexe 1001.1b, Section A, paragraphe 2 et Section B; de
l'Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés
publics (OMC-AMP) - annexe 1. L'Accord sur le commerce intérieur
(ACI) s'applique. Les Ententes sur les revendications
territoriales globales (ERTG) ne s'appliquent pas, car aucun
bien ne sera livré dans une région faisant l'objet d'une
revendication territoriale. Le Programme des marchandises
contrôlées s'applique à ce besoin.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
