Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SAEA OCPR de l'équipement de vidéoconférence
E60HN-130003/A
Moore, Brian
Telephone No. - (819) 956-3625
Offre à commandes principale et régionale (OCPR) pour de
l'équipement de vidéoconférence
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones, une initiative du gouvernement fédéral.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux
marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises
minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
La présente demande d'offres à commandes (OC) vise à faciliter
l'achat régulier de services et d'équipement de vidéoconférence.
Des OCPR seront attribuées à des entrepreneurs qualifiés dans
chacune des six (6) régions (Atlantique, Québec, région de la
capitale nationale, Ontario, Ouest et Pacifique).
L'équipement de vidéoconférence disponible avec ces OC sera
divisé en quatre (4) catégories distinctes.
Tout représentant autorisé d'un ministère, d'un organisme ou
d'une société d'État du gouvernement du Canada dont les
bureaux sont situés au Canada et mentionné dans la Loi sur la
gestion des finances publiques est en droit d'utiliser les OC.
Des commandes subséquentes à l'OC pourront être passées au cours
de la période de 12 mois à partir de la date d'attribution de
l'OC, avec une période de renouvellement facultative de 12 mois.
Puisqu'il n'existe aucune « désignation nationale », les
propositions des soumissionnaires doivent traiter
individuellement pour n'importe laquel ou toutes les six (6)
régions susmentionnées. On recommandera d'attribuer une OC aux
entrepreneurs offrant un des trois (3) pourcentage d'escompte
les plus élevés dans au moins deux (2) catégories d'équipement
différentes pour un fabricant. Plus d'une OC peut être attribuée
à une ou plusieurs régions.
Une demande de propositions et un APM distincts du Programme des
marchés réservés aux entreprises autochtones seront publiés dans
le cadre de ce marché.
Date de livraison : 18/11/2013
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
