Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
PACIFIC MARINE & INDUSTRIAL
P.O. BOX 70520
555 SOUTH 12TH STREET
RICHMOND California
United States
94807
Nature des besoins :
Marlene Hall
Supply Specialist
Telephone: 204-984-6423
Email: m••••••••@••••••••.••.ca
File No.: W0134-15R003/A
TITRE: Séparateur huile-eau
Au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) prévoit
négocier avec Pacific Marine & Industrial pour la prestation
d'un séparateur huile-eau.
DÉFINITION DU BESOIN
Le ministère de la Défense nationale, 4e Escadre Cold Lake
(Alberta), a besoin d'un séparateur huile-eau pour traiter de
l'huile-eau récupérée dans des barils provenant de divers
endroits, notamment des puisards de sol et des bassins de
drainage isolés. Le séparateur huile-eau sera installé dans une
baie à l'intérieur du poste de transfert de déchets dangereux.
Une conduite de déversement de 1,5 po se trouve actuellement
dans la baie et elle est reliée à un réservoir de stockage de 10
000 L à l'intérieur d'une structure chauffée externe. Ce
réservoir de stockage sera utilisé pour entreposer l'eau traitée
par le séparateur huile-eau. Le séparateur huile-eau doit
pouvoir traiter l'eau afin de manière à réduire la concentration
d'huile émulsionnée à moins de 10 ppm. Le séparateur huile-eau
doit pouvoir rejeter l'huile dans des barils.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un énoncé de
capacités, que son produit satisfait aux exigences obligatoires
suivantes :
CRITÈRES DE PERFORMANCE/OBJECTIFS/SPÉCIFICATIONS
Les exigences opérationnelles obligatoires liées au séparateur
huile-eau sont précisées ci-dessous :
1. conformité avec la nouvelle certification MEPC 107(49) de
l'OMI;
2. le séparateur doit être conçu pour les installations de
déchets dangereux de classe I, div. I, et
de classe I, div. II;
3. dimensions maximales : 12 pi de hauteur x 8 pi de largeur x 9
pi de longueur;
4. le fonctionnement doit être entièrement automatisé;
5. le séparateur doit posséder un dispositif d'autosurveillance
et un appareil de surveillance de
la teneur en hydrocarbures;
6. amorçage automatique;
7. le séparateur doit posséder un dispositif d'indication
embarqué de débit;
8. alimentation 480 V c.a., 60 Hz, triphasée, 5 kVA;
9. débit de la pompe de 25 gal/min - 5,68 m3/h;
10. le séparateur doit comprendre une pompe centrifuge;
11. le séparateur doit comprendre des tuyaux et des robinets en
bronze installés en usine;
12. le séparateur doit disposer d'une capacité de rapport sur le
rendement en continu;
13. une plateforme stable doit être montée sur le séparateur;
14. le séparateur doit posséder un revêtement industriel très
résistant;
15. le séparateur doit être facile à utiliser et à entretenir;
16. peu de maintenance;
17. le séparateur huile-eau doit pouvoir être entretenu;
18. la possibilité de fournir de la formation sur place sur
l'appareil et les tâches de l'utilisateur.
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Pacific Marine & Industrial est le seul fournisseur connu qui
peut fournir un séparateur huile-eau qui respecte les exigences
opérationnelles obligatoires.
ACCORDS COMMERCIAUX
Les dispositions suivantes justifient le recours à un appel
d'offres limité et s'appliquent au présent besoin :
Règlement sur les marchés de l'État, partie?1, alinéa 6d)?: le
marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506-12b)?:
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), alinéa
1016.2b)?: lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506-12b)?:
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), alinéa Kbis-09
b)?: lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant.
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), alinéa 1409.1b)?:
lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par
un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons
suivantes?: (ii) la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs.
Accord de libre-échange Canada-Colombie, alinéa 1409.1b)?:
lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par
un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons
suivantes?: (ii) la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs.
DATE DE LIVRAISON
L'équipement doit être livré au plus tard le 31 octobre 2014,
destination FAB au ministère de la Défense nationale, 4e Escadre
Cold Lake (Alberta), Canada.
PRE-IDENTIFIED SUPPLIER
Pacific, Marine & Industrial
P.O. Box 70520
555 South 12th Street
Richmond, CA 94807
United States
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
