services culturels

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition du besoin :

Service correctionnel Canada est tenu de fournir des services culturels aux établissements et aux bureaux de la collectivité de la région du Pacifique. Les travaux comprendront les tâches suivantes : offrir des enseignements sur la culture et les cérémonies autochtones.

Service correctionnel du Canada s'est engagé à fournir des programmes et des activités qui répondent aux besoins culturels, spirituels et interventionnels des populations autochtones au sein des établissements conformément à la DC 702. Service correctionnel du Canada a l'obligation légale de fournir aux délinquants autochtones l'occasion de développer davantage leur compréhension de la culture , la spiritualité et les enseignements traditionnels autochtones, tout en respectant et en apprenant les croyances et les systèmes de valeurs du territoire local.

Service correctionnel Canada est tenu de fournir les services d'aînés et de conseillers spirituels aux établissements de la région du Pacifique. Le terme « aîné » désigne toute personne reconnue par une collectivité autochtone de l'extérieur comme ayant une connaissance et une compréhension de la culture traditionnelle de cette collectivité, y compris les manifestations concrètes de la culture et des traditions spirituelles et sociales de gens.

1.1 Objectifs :
Répondre aux besoins culturels et cérémoniels de la population de délinquants autochtones au moyen d'interactions, d'activités et d'enseignements prosociaux.

Partie intégrante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité du public en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Le fournisseur de services renforce l'engagement de Service correctionnel du Canada de continuer à répondre aux besoins spirituels des populations autochtones au sein des établissements, conformément à la DC 702.

Service correctionnel du Canada s'est engagé à fournir des programmes et des activités pour répondre aux besoins des délinquants autochtones. Service correctionnel du Canada a l'obligation légale de fournir aux délinquants autochtones l'occasion d'approfondir leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle et des services culturels.

Le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones prévoit l'établissement de relations horizontales et l'amélioration des relations avec la collectivité. Le fait d'offrir aux délinquants purgeant une peine fédérale la possibilité d'en apprendre plus sur les traditions culturelles et cérémonielles leur permet d'accroître leur compréhension des enseignements et des systèmes de croyances autochtones.

De plus, ils sont responsables de fournir des conseils et de l'information au personnel et à la direction à l'échelle locale, régionale et nationale sur les questions liées à la spiritualité autochtone et son incidence sur l'Établissement, de même que de fournir de l'information aux gestionnaires de cas en tant que membre de l'équipe de gestion de cas.

1.2 Tâches :
Le fournisseur de services doit partager les enseignements traditionnels du peuple autochtones, dont les obstacles auxquels ce dernier a dû faire face dans le passé, ce qui comprend les années passées dans des pensionnats autochtones. Ces enseignements peuvent être donnés sous forme de cercle d'apprentissage.

Les aînés autochtones ont comme rôle d'aider les délinquants autochtones à trouver des occasions d'améliorer leur compréhension de la spiritualité autochtone traditionnelle, tout en les exposant aux cérémonies et aux systèmes de valeurs traditionnels en :

• fournissant de l'information aux délinquants au moyen de discussions de groupe (cercles) et de discussions individuelles;
• fournissant des services spirituels et en organisant diverses cérémonies traditionnelles soit en groupe ou individuellement comme la purification à l'aide de remèdes sacrés (p. ex., foin d'odeur, tabac, sauge, cèdre), des jeûnes, des services spirituels aux familles, des cérémonies de sudation, et des cérémonies de la maison longue;
• organisant des ateliers pour les délinquants autochtones sur les croyances traditionnelles et culturelles en utilisant des supports visuels et d'autres médias;
• fournissant des enseignements aux délinquants autochtones sur les éléments de la spiritualité et la culture autochtones qui amélioreront leur compréhension des croyances et des valeurs traditionnelles;
• menant des discussions de groupe sur les cérémonies et les objets fondamentaux de la spiritualité autochtone;
• fournissant des conseils et de l'information au personnel et à la direction sur les questions liées à la spiritualité autochtone et son incidence sur les opérations;

1.3 Résultats anticipés :
Le fournisseur de services favorisera la guérison, les comportements prosociaux et la réinsertion sociale des délinquants autochtones. Des interactions basées sur la culture et la spiritualité seront fournies aux délinquants autochtones.

1.4 Normes de rendement :
Le fournisseur de services devra consigner ses heures de travail et les activités réalisées aux deux semaines ou une fois par mois. Cette information sera remise à l'autorité de projet aux fins d'examen.

1.5 Produits livrables :

Une fois par mois, lorsque SCC fait appel à ses services, l'entrepreneur devra présenter à l'autorité de projet un résumé écrit, ainsi que sa facture.

Le niveau d'effort estimé est d'au plus 300 heures par année.

1.5.1. Le fournisseur de services fournira des services culturels à Service correctionnel du Canada selon les directives de l'autorité de projet.

1.5.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes :

1.6.1 Lieu de travail :

Principalement dans la région de Whitehorse, au Yukon. Il est possible que l'entrepreneur doive étendre ses services à plusieurs communautés autochtones au Yukon.

Les travaux en vertu du présent contrat exigent quelques déplacements.

1.6.2 Langue de travail :

L’entrepreneur doit fournir tous les services dans la anglais

1.6.3 Exigences de sécurité

Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité dans le présent marché.

2. Exigences minimales essentielles :

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités qu'il répond aux exigences suivantes :

• Lettre de référence d'au moins un chef ou conseil de communauté autochtone du Yukon
• Expérience (minimum de cinq ans) du travail dans un milieu correctionnel avec des délinquants purgeant une peine fédérale
• Expérience de l'enseignement des cérémonies traditionnelles autochtones dans un milieu correctionnel

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification pour le fournisseur sélectionné à l'avance

Peu d'aînés de la région sont prêts à offrir ces services. L'entrepreneur proposé possède une expérience considérable dans la prestation des services indiqués, particulièrement dans le travail avec les délinquants présentant un risque élevé et à besoins élevés. Cet aîné fait partie intégrante de l'organisation en ce qui concerne les cercles. Il oriente le processus culturel et fournit des conseils relatifs aux enseignements qui permettront aux participants de se rapprocher de la culture, des traditions et des cérémonies traditionnelles du Yukon.
aiguilles de pin. Ils ont offert des cours d'art et d'artisanat pendant un an et trois mois au sein du système correctionnel fédéral.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété intellectuelle découlant du contrat proposé pour les raisons suivantes:

6.2 les éléments originaux ne peuvent appartenir à l'entrepreneur aux termes d'une loi, d'un règlement, ou d'une obligation antérieure contractée par Sa Majesté envers une tierce partie;

10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le marché proposé est du 3 septembre 2013 au 31 mars 2014 avec la possibilité de le renouveler pour quatre (4) années additionnelles

11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris la période d'option, est de 91 750.00 $ (TPS et TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Name: Phillip Alexander Gatensby
Address: 11 Obrien Road
Whitehorse, YT Y1A 6H6

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est 2 septembre 2013, à 14h00 HNP

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Contracting Authority:
Katie McCallum
Service correctionnel du Canada
Bureau d’administration des Services correctionnels communautaires
1945, chemin McCallum, bureau 200
Abbotsford (Colombie-Britannique) V2S 3N2
Tél. : 604-851-3234
Téléc. : 604-870-2402 Adresse de courriel : k••••••••@•••••••.••.ca