Services de collecte d'échantillons d'urine – Région du Grand Toronto

Ce besoin vise : le Service correctionnel du Canada, le district central de l’Ontario, région du Grand Toronto.Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.Stratégie de marché concurrentiel : Soumission recevable ayant le prix le plus bas.Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.Nature des besoins : Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro 21480-27-3871971/A, datée du 20 octobre 2021, dont la date de clôture était le 2 novembre 2021, à 14h00 HAE. Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services de collecte d’échantillons d’urine aux hommes et aux femmes sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle dans divers endroits de la région du Grand Toronto, sous la supervision du Bureau de libération conditionnelle de Durham, du Bureau de libération conditionnelle de l’Est de Toronto, du Bureau de libération conditionnelle du centre-ville de Toronto, de l’Unité de supervision pour femmes de Toronto, du Bureau de libération conditionnelle de Keele, du Centre correctionnel de Keele et du Bureau de libération conditionnelle de l’Ouest de Toronto.Objectifs : Conformément à l’énoncé de mission et aux objectifs stratégiques du Service correctionnel du Canada (SCC), un programme de collecte d’échantillons d’urine est requis pour les secteurs. Le programme doit être conforme à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ainsi qu’aux lignes directrices et aux politiques prévues par la Loi.Livrables : Le travail devant être effectué par l’entrepreneur consistera à observer la collecte d’échantillons d’urine de délinquants de sexe masculin et de sexe féminin en libération conditionnelle sous responsabilité fédérale dans les secteurs susmentionnés, en vue d’effectuer des analyses d’urine pour surveiller l’abstinence aux drogues, à l’alcool ou aux deux, conformément à leurs conditions spéciales de libération conditionnelle. L’entrepreneur doit procéder à la collecte de l’urine à cette fin légale avec diligence et conformément à toutes les lois et politiques gouvernementales requises, car les résultats des analyses d’urine connexes peuvent être utilisés lors de procédures juridiques et judiciaires. Dans de rares cas, les fournisseurs de services utilisés pour recueillir l’échantillon d’urine pourraient être tenus de fournir des renseignements dans le cadre d’une procédure juridique ou judiciaire.Remarque : Ce travail comprend la collecte directe et observée d’échantillons d’urine en contact étroit avec les délinquants sous responsabilité fédérale, qui peuvent vivre ou avoir vécu des problèmes de toxicomanie, des besoins en santé mentale et d’autres problèmes émotionnels ou comportementaux.Le SCC doit procéder comme suit.1. Donner une formation complète destinée aux préposés au prélèvement d’échantillons d’urine du SCC avant que les préposés au prélèvement commencent à offrir des services de prélèvement d’urine.a. En temps normal, cette formation dure une journée et comprend un examen.b. La formation traitera de la sécurité et des autres protocoles qui concernent l’exécution des tâches prévues dans l’énoncé des travaux.c. La formation comprendra des procédures visant le signalement des incidents ou du comportement négatif d’un délinquant (c.-à-d. le délinquant refuse de fournir un échantillon ou mentionne son incapacité à fournir un échantillon) et/ou tout comportement suspect au SCC et/ou au Centre national de surveillance.d. La formation est donnée par le coordonnateur des analyses d’urine de l’établissement au bureau et l’entrepreneur assumera les coûts liés à la présence et au prélèvement. Tous les frais de déplacement seront assumés par l’entrepreneur.2. Établir les procédures d’emballage des échantillons et d’entreposage à l’établissement du SCC pour que le personnel du SCC puisse les acheminer au laboratoire prévu aux fins d’analyse.3. Veiller à ce que l’entrepreneur reçoive toute la documentation nécessaire, y compris les règlements, les directives et les lignes directrices pour assurer la conformité.4. Prévoir au calendrier les prélèvements d’urine aux fins d’analyse (séance individuelle ou en groupe) aux divers emplacements du SCC. Aiguiller les délinquants pour la tenue des analyses d’urine.5. Fournir toute la paperasse nécessaire ainsi que les contenants d’échantillon et l’emballage requis pour les prélèvements, de même qu’après l’entreposage et avant l’expédition par le personnel du SCC.6. Fournir un préavis d’au moins 24 heures à l’entrepreneur pour l’annulation sans frais de toute période prévue de prélèvement. Toute annulation reçue par l’entrepreneur dans un délai de moins de 24 heures avant l’heure de prélèvement prévue est assujettie à des frais équivalant à 50 % du coût du prélèvement prévu qui a été annulé.L’entrepreneur doit :1. Sur recommandation, observer directement et recueillir les échantillons d’urine fournis par les délinquants fédéraux en liberté conditionnelle. Cette collecte peut avoir lieu dans le bureau de libération conditionnelle, le centre correctionnel communautaire, l’établissement résidentiel communautaire (ERC), le centre de rapport ou dans un endroit désigné par le SCC.2. L’échantillonneur doit être du même sexe que le délinquant qui fournit l’échantillon.3. Présenter au délinquant le formulaire de la chaîne de possession pour chaque test et déterminer le ou les tests à effectuer, comme indiqué sur le formulaire. Remplir le formulaire de chaîne de possession avec précision, obtenir les signatures requises et distribuer des copies du formulaire comme indiqué.4. Assurer l’intégrité de l’échantillon comme suit : observer le délinquant qui fournit l’échantillon d’urine, confirmer que les sceaux de sécurité requis sont en place sur le ou les contenants, obtenir la signature sur les formulaires requis et sur le ou les contenants, et préparer le ou les contenants en vue de leur expédition au laboratoire spécifié pour l’analyse.5. Prendre des échantillons conformément à l’article 66(1) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et de la DC 566/566-10; ou de la politique mise à jour en assurant le respect de la vie privée, de la confidentialité et de la non-divulgation de l’identité du donneur. 6. Le contrat comporte une petite allocation pour les coûts des gants de protection et tout autre équipement de protection individuelle (EPI). L’entrepreneur doit fournir l’EPI requis au préposé afin qu’il procède au prélèvement des échantillons. L’entrepreneur doit remettre au SCC les reçus aux fins de remboursement des coûts exacts de chaque EPI acheté en veillant à ne pas dépasser l’allocation maximale. Les coûts qui excèdent l’allocation en question pour l’EPI seront assumés par l’entrepreneur.7. Remplir les feuilles d’enregistrement des analyses d’urine requises pendant la séance de dépistage. Signer la feuille d’enregistrement de la collecte d’urine à la fin de chaque séance de test et la transmettre au bureau qui a effectué la séance de test, pour qu’elle soit jointe à la facture détaillée.8. Assister à des audiences, à des réunions avec des vérificateurs ou à des rencontres avec des gestionnaires du SCC, au besoin.9. L’échantillonneur doit suivre le programme de formation des préposés à la collecte d’échantillons d’urine du SCC (aux frais de l’entrepreneur) avant de commencer à offrir ses services.10. Aviser immédiatement le bureau de libération conditionnelle du SCC en cas de refus ou d’incapacité du délinquant de fournir un échantillon, et de tout comportement suspect.11. En temps normal, les séances de prélèvements en groupe seront prévues au calendrier durant les heures normales de travail par le SCC, soit de 7 h 00 à 18 h 00 du lundi au vendredi.Niveau d’effort prévu – Durham – environ deux séances de prélèvements en groupe par mois.Niveau d’effort prévu – Est de Toronto – environ deux séances de prélèvements en groupe par mois.Niveau d’effort prévu – Unité de surveillance des femmes – environ deux séances de prélèvements en groupe par mois.Niveau d’effort prévu – Centre-ville de Toronto – environ trois séances de prélèvements en groupe par mois.Niveau d’effort prévu – Centre correctionnel communautaire (CCC) Keele – environ quatre séances de prélèvements en groupe par mois.(Remarque : Le CCC Keele tient des séances la fin de semaine.)Niveau d’effort prévu – Ouest de Toronto – environ trois séances de prélèvements en groupe par mois.Niveau d’effort prévu – Bureau de libération conditionnelle de Keele – environ deux séances de prélèvements en groupe par mois.12. Il peut être nécessaire de faire des prélèvements la fin de semaine et après les heures de travail normales, de temps à autre.13. Procéder aux prélèvements non prévus moyennant un préavis de 24 heures.14. Il peut être nécessaire d’effectuer des prélèvements d’urine individuels aux fins d’analyse de façon urgente qui nécessiteront un temps de réponse de trois à quatre heures.15. Fournir au SCC un préavis d’au moins 24 heures pour l’annulation des prélèvements prévus. L’entrepreneur doit fournir cet avis par courriel au directeur sectoriel ou au coordonnateur des analyses d’urine du bureau.16. En cas d’absence prévue du préposé aux prélèvements, l’entrepreneur doit prendre des dispositions pour assurer la présence d’un préposé remplaçant compétent qui satisfait les exigences du présent contrat. Les préposés remplaçants aux prélèvements devront avoir suivi la formation destinée aux préposés aux prélèvements d’urine aux fins d’analyse du SCC avant de commencer à offrir des services de prélèvement d’urine.Coûts administratifsLe remboursement des frais administratifs réels sera effectué sur réception des factures qui font partie de la facture mensuelle et ne dépassera pas 1 000 $ par année contractuelle. Les articles à couvrir comprennent, entre autres, les fournitures de papier, les gants en latex et tout autre EPI, sous réserve de l’approbation du responsable du projet.AnnulationsIl n’y a pas de frais lorsque le SCC donne un préavis d’au moins 24 heures de l’annulation des collectes. Cet avis est normalement donné par le directeur de secteur ou le coordonnateur des analyses d’urine du bureau. Lorsque le SCC donne un avis d’annulation de collecte moins de 24 heures à l’avance, des frais correspondant à la moitié du taux de collecte seront facturés. La notification par téléphone ou par message téléphonique à l’unité réceptrice de l’avis d’annulation constitue une conformité à cette exigence.Lieu de travailLes collectes auront lieu dans la région du Grand Toronto, dans un ou tous les endroits suivants : Bureau de libération conditionnelle, Centre correctionnel communautaire, Établissement résidentiel communautaire (ERC), Centre de rapport ou dans une zone désignée par le SCC, pour les libérés conditionnels de sexe masculin et féminin sous la supervision du Bureau de libération conditionnelle de Durham, du Bureau de libération conditionnelle de l’Est de Toronto, du Bureau de libération conditionnelle du centre-ville de Toronto, de l’Unité de supervision pour femmes de Toronto, du Bureau de libération conditionnelle de Keele, du Centre correctionnel de Keele et du Bureau de libération conditionnelle de l’Ouest de Toronto.DéplacementsL’entrepreneur (collecteur) doit se rendre aux divers sites de collecte requis et en revenir. Le présent contrat ne comprend aucune disposition relative aux frais de déplacement.Langue de travailL’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en Anglais.Durée du contrat : Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 21 février 2022 au 20 février 2023 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.Numéro de dossier : 21480-27-3871971/BAutorité contractante : Monika AlexanderNuméro de téléphone : 647.234.2934Courriel : M••••••••@•••••••.••.caNOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.Les sujets abordés comprennent :? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;? Soumissionner des marchés;? S’inscrire dans les bases de données des fournisseurs.Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/sem…)