Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de commandes pneumatiques de chaudière
W6837-174706/A
Abela, Aaron
N° de téléphone - (905) 615-2061 ( )
E-mail: a••••••••@••••••••.••.ca
BESOIN
Le ministère de la Défense nationale à la BFC Kingston en Ontario exige un marché pour l’inspection, la certification et la réparation des commandes pneumatiques de systèmes de chauffage et de chaudières. L’entrepreneur doit fournir un service de réparation dans un délai de huit (8) heures suivant l’avis pour un appel de service régulier et dans un délai de deux (2) heures suivant l’avis pour un service de réparation d’urgence. Le marché sera en vigueur de la date de son octroi jusqu’au 30 septembre 2020.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS
Exigences obligatoires en matière de sécurité
Le présent besoin comprend les exigences obligatoires suivantes en matière de sécurité.
1. L’entrepreneur doit, en tout temps pendant l’exécution du marché, détenir une vérification d’organisation désignée (VOD) émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L’entrepreneur doit respecter :
a) les dispositions de la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, jointes à l’annexe D.
On rappelle aux soumissionnaires qu’ils doivent obtenir rapidement l’attestation de sécurité requise. La décision de retarder l’attribution d’un marché pour permettre au soumissionnaire retenu d’obtenir l’attestation de sécurité nécessaire demeure à l’entière discrétion de l’autorité contractante.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industriel (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
