Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de déneigement - BFC HALIFAX
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada désire
établir, au nom du ministère de la Défense nationale, un
arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de
déneigement. Les services de déneigement comprennent l'ensemble
de la main d'œuvre, les matériaux, les outils, la supervision et
l'équipement nécessaire pour effectuer les tâches suivantes :
déneigement, déblayage, déneigement à la pelle et épandage de
sel et de sable en divers lieux de la BFC Halifax, en
Nouvelle-Écosse, tel que précisé.
La présente demande d'arrangement en matière d'approvisionnement
(AA) permettra aux vendeurs de soumettre leurs compétences
techniques qui seront examinées par l'État. Le nom des vendeurs
démontrant leurs compétences techniques et leur expérience sera
inscrit sur l'AA.
Un AA est un arrangement non exécutoire entre l'État et des
fournisseurs pré-qualifiés, qui permet aux ministères
d'attribuer des marchés et d'obtenir des soumissions à partir
d'un bassin de fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins
précis, dans les limites de la portée de l'AA. L'intention d'un
AA vise à établir un cadre pour permettre le traitement
expéditif de demandes de soumissions individuelles qui résultent
en marchés qui lient légalement les parties pour les services
décrits dans les demandes de soumissions.
L'AA n'est pas un marché en soi, mais plutôt un document de base
qui fait partie d'une demande de propositions ultérieure et du
marché subséquent. Lorsqu'un entrepreneur se voit attribuer un
AA, il accepte l'engagement d'assurer les services indiqués
conformément à l'AA dans le cadre de tout marché subséquent
attribué. Tous les marchés subséquents sont le résultat d'une
demande de propositions. Ces demandes de prix indiqueront les
besoins particuliers et peuvent comprendre des modalités et
conditions supplémentaires que le fournisseur doit respecter.
Voir la section de demande de soumissions de la présente demande
d'AA pour les détails connexes à ce processus d'acquisition.
L'AA couvre une période permanente aussi longtemps que l'État
juge qu'il est avantageux de demander des propositions de cette
façon. À chaque année, une occasion permettant aux nouveaux
vendeurs de soumettre leurs compétences techniques, qui seront
ajoutées à la liste de vendeurs pré-qualifiés de l'AA, sera
affichée sur MERX. Les entrepreneurs dont le nom apparaît déjà
sur l'AA ne sont pas tenus de soumettre leurs compétences à
nouveau.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Les demandes de renseignements de
nature technique et les questions concernant le marché doivent
toutes être soumises à l'autorité contractante : Alex Russell,
a••••••••@•••••.••.ca, télécopieur 902-496-5016. Les demandes
de renseignements doivent être reçues, par écrit, au moins cinq
(5) jours civils avant la date de clôture de l'appel d'offres
afin de donner assez de temps à l'autorité contractante d'y
répondre.
Le bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement en
anglais.
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain,
de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de
l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
