Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHE MODIFICATION 002
Cette modification de l'Avis de projet de marché (APM) est émise pout modifier les Procédures pour les commandes et l'annexe B.
Besoin
Le gouvernement du Canada exige les services d'une société de lutte antiparasitaire pour effectuer des inspections et des traitements de punaises de lit au fur et à mesure des besoins pour le domicile et les véhicules des *travailleurs de la **RCN et des environs.
*On désigne les travailleurs comme des personnes qui travaillent dans des immeubles appartenant au gouvernement du Canada ou loués par celui-ci.
** Pour cette exigence, la RCN est définie comme les régions qui se trouvent à l'intérieur d'un rayon de 100 km de la colline du Parlement.
Période
La présente DOC mènera à l'établissement de jusqu'à cinq (5) offres à commandes valides pour une période de cinq (5) ans.
Accords
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de
l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord
américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et
l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Bien que l'ALEC et les accords commerciaux internationaux s'appliquent, la période de l'appel d'offres a été réduite à 15 jours civils pour les raisons suivantes :
1. Il y a urgence à prendre en considération les risques pour la santé et la sécurité associés à la situation des punaises des lits dans la région de la capitale nationale (RCN).
2. La situation des punaises des lits dans les édifices du gouvernement fédéral dans la RCN est imprévisible, car c'est quelque chose à laquelle on ne s'attend pas dans un bureau.
3. En raison du nombre croissant d'édifices gouvernementaux touchés par la punaise des lits, il est impossible de prolonger la période de l'appel d'offres, car le gouvernement du Canada est tenu d'agir rapidement et de façon proactive pour contrôler la propagation de la punaise des lits
Exigences relatives à la sécurité
L'offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à commandes et satisfaire à tous les critères d'évaluation technique obligatoires pour être déclarée recevable. Les offres recevables avec les 5 prix évalué les plus bas seront recommandés pour l'émission d'offres à commandes.
Procédure pour les commandes
Lorsqu'il y a plusieurs offres à commandes, la méthode de classement du « droit de premier refus » sera utilisée.
Le chargé de projet désigné va communiquer avec le responsable de l'offre à commandes avant de passer une commande subséquente pour s'assurer que la commande subséquente sera passée au détenteur approprié de l'offre à commandes.
En cas de délais avec l'entrepreneur en ce qui a trait aux exigences pour satisfaire à chaque commande subséquente, ceci doit être communiqué au responsable de l'offre à commandes afin de choisir un autre détenteur d'offre à commandes.
Le chargé de projet désigné établira la portée des services à fournir au moment de la commande subséquente, selon les taux préétablis dans la Base de paiement.
1) L'offrant le mieux classé aura la priorité des commandes.
2) Si l'offrant est jugé incapable d'assurer les services proposés en raison des délais précisés, on communiquera avec le deuxième offrant le mieux classé.
3) La procédure établie au point (2) ci-dessus se poursuivra jusqu'à ce qu'on communique avec le 5e offrant le mieux classé.
4) Procédure de gestion des commandes subséquentes au moyen du modèle des commandes subséquentes.
4.1 Les commandes subséquentes seront passées en déterminant le lieu, le nom et les coordonnées des personnes identifiées.
4.2 La première commande subséquente sera passée seulement à des fins d'inspection et sera modifiée en conséquence selon les exigences réelles comme indiqué dans le rapport d'inspection.
4.3 Lorsqu'on aura déterminé qu'un traitement résidentiel ou d'un véhicule est requis, le responsable technique (RT) remettra à l'entrepreneur une confirmation écrite autorisant le début du traitement initial.
4.4. Si d'autres services sont requis après le traitement initial, le RT remettra à l'entrepreneur une confirmation autorisant les autres services.
4.5 Après la réalisation de tous les services requis, le RT sera responsable de modifier l'offre subséquente afin d'y inclure tous les travaux effectués en vertu de l'offre subséquente. Cette procédure est requise pour faire le rapprochement du montant total du contrat par rapport aux factures.
Pour une (1) offre subséquente passée
Le chargé de projet désigné établira la portée des travaux à réaliser en vertu de chacune des commandes subséquentes, selon les taux préétablis dans la Base de paiement.
Procédure de gestion des commandes subséquentes au moyen du modèle des commandes subséquentes.
1. Les commandes subséquentes seront passées en déterminant le lieu, le nom et les coordonnées des personnes identifiées.
2. La première commande subséquente sera passée seulement à des fins d'inspection et sera modifiée en conséquence selon les exigences réelles comme indiqué dans le rapport d'inspection.
3. Lorsqu'on aura déterminé qu'un traitement résidentiel ou d'un véhicule est requis, le responsable technique (RT) remettra à l'entrepreneur une confirmation écrite autorisant le début du traitement initial.
4. Si d'autres services sont requis après le traitement initial, le RT remettra à l'entrepreneur une confirmation autorisant les autres services.
5. Après la réalisation de tous les services requis, le RT sera responsable de modifier l'offre subséquente afin d'y inclure tous les travaux effectués en vertu de l'offre subséquente. Cette procédure est requise pour faire le rapprochement du montant total du contrat par rapport aux factures.
Limite des commandes subséquentes
Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes ne doivent pas dépasser 400,000.00$ (taxes applicables incluses).
Demandes de renseignements
Toutes les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être présentées par écrit au responsable de l'offre à commandes :
Rosso, Francois
Téléphone : 613-297-1315
Courriel : f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
