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Ministère de la Justice Canada

Services de sténographes judiciaires pour le ministère de la Justice du Canada, Bureau régional de la Colombie Britannique (BRCB)

Offre à commandes (DOC)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
17 avril 2018
Publié
9 mars 2018
Type
Services
Explorer des offres similairesOntario

Description complète

La modification 002:
La modification 002 de la demande vise à répondre aux questions soulevées par les offrants potentiels et mettre à jour l’Attachement 2 et l’Attachement 3 de la Partie 4 de l’Annexe A-Énoncé des travaux et l’Annexe B – La base de Paiement de la Demande de l’Offre à Commande. Voir les 3 documents ci-joints.
******************************************************************************************************
La modification 001:
La modification 001 a été crée pour prolonger la date de la fermeture de la Demande de l'Offre à Commande (DOC) jusqu'au 17 avril 2018, 14:00 heure, Heure Avancé de l'Est(HAE). Toutes les autres clauses et conditions de la DOC restent inchangées.
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Le ministère de la Justice a comme mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et de procureur général du Canada.
Le Bureau régional de la Colombie-Britannique du ministère de la Justice du Canada intervient dans la province de la Colombie-Britannique dans une variété de dossiers de contentieux, défendant des causes devant tous les ressorts : la Cour supérieure de justice de la Colombie-Britannique, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, la Cour suprême du Canada, les Cours fédérales, la Cour de l’impôt et divers autres cours, conseils, commissions et tribunaux administratifs.
Ces services doivent être fournis sur demande et selon les besoins pour que tout ce qui est dit lors de procédures judiciaires soit enregistré et transcrit dans des comptes rendus textuels. Il pourrait être nécessaire de faire la transcription en temps réel. Comme les transcriptions constituent les comptes rendus officiels des procédures judiciaires, il est crucial qu’elles soient produites fidèlement et en temps opportun. En conséquence, le Bureau régional de la Colombie-Britannique a besoin de services de sténographie judiciaire.
La demande d'offre à commandes (DOC) est pour les services de sténographes judiciaires pour le Bureau régional de la Colombie Britannique (BRCB), en Vancouver. Il y a deux zones de prestation de services dans la province de la Colombie-Britannique. Les offrants peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs domaines de prestation de services à leur seule discrétion.
la région métropolitaine de Vancouver (VAN)

Limitée à l’ouest par le détroit de Georgie, au sud par la frontière des États-Unis et par une ligne nord-sud allant de Lions Bay à Abbostsford.
La VAN comprend les municipalités inscrites ci-dessous.

1. Burnaby
7. North Vancouver
12. Surrey
2. Coquitlam
8. Pitt Meadows
13. Tsawwassen
3. Delta
9. Port Coquitlam
14. Vancouver
4. Langley
10. Port Moody
15. West Vancouver
5. Maple Ridge
11. Richmond
16. White Rock
6. New Westminster
la région métropolitaine de Victoria (VIC)Limitée à l’ouest, au sud et au nord par le détroit de Georgie, à l’est par une ligne nord-sud allant de Nanaimo à Sooke.

La période visée va de la date d'attribution au 31 mars 2019, et l’offre prévoit quatre (4) périodes de renouvellement facultatives d'un an.
Ce besoin est assujetti au l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Le besoin est limité aux services canadiens.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
PW-18-00819532
N° de sollicitation
1000010000
Acheteur
Department of Justice Canada
Type d'avis
Request for Standing Offer
Méthode
Competitive - Limited tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*R116A — *Court Reporting Services

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*British Columbia

Dates clés

Publié
9 mars 2018
Clôture
17 avril 2018
N° de modification
002

Contact

Utilisateur final
Department of Justice Canada
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