Avis important aux soumissionnaires:
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions
précédente numéro 10243116 en date du 26 septembre 2025 avec une clôture du 17
octobre 2025 à 10 :00 HAE. Une séance de débriefing ou de rétroaction sera offerte
sur demande aux soumissionnaires qui ont soumissionné sur l'appel d'offres précédent.
Numéro de référence : 10253116-A
Description du projet :
L’appel d'offres n° 10243116-A, publié dans le cadre de l'entente de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV AMA E60ZQ-180001), pour la prestation des services professionnels suivants : Services de vérifications judiciaires à l'appui du Bureau du dirigeant principal de l'audit au sein du ministère du Patrimoine canadien.
Catégories de ressources requises:
- Associé / Directeur général
- Gestionnaire de projet / Chef de projet
- Vérificateur principal
Durée prévue du contrat :
Période Initiale: Adjudication du contrat au 30 septembre 2027 inclusivement.
Périodes d’options: jusqu’à deux (2) périodes additionnelles d’une (1) année
Procédure d’évaluation et méthode de sélection :
Le besoin comporte des critères d’évaluation techniques obligatoires et cotés.
Veuillez-vous référer au document d’appel d’offres afin de voir tous les critères obligatoires et cotés.
Le choix du soumissionnaire retenu sera fait en utilisant la méthode de sélection suivante :
- note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique (60%) et du prix (40%)
Le contrat comporte des exigences relatives à la sécurité.
1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de Sécurité des Contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC
3. L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas emporter de renseignements ou de biens protégés hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC
5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C
b. du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition)
