Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services d entretien, Ottawa,Ontario, Canada.
Entente sur le Commerce sur la première page de la Avis de projet de marchés pour inclure l'AECG.
Desription du marché:
Assurer des services de nettoyage et d'entretien, y compris fournir la main-d'œuvre, les matériaux, et l'équipement pour le compte de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), situé à l'Agence canadienne d'inspection des ailments, 3851, chemin Fallowfield, Ottawa (Ontario) Canada. Les services doivent être assurés conformément à l'Énoncé des travaux.
Durée du contrat:
La période du contrat résultant sera pour une période de deux (2) années plus trois (3)périodes supplémentaires de douze (12) mois chacune, selon les mêmes conditions.
Au moment de l'année d'option 2 et de l'année d'option 3 sont exercés, les taux indiqués dans la Base de paiement seront augmentés ou diminués en multipliant les taux indiqués par le pourcentage de changement dans « L'Indice des prix à la consommation », composantes principales, certains sous-groupes et agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et Yellowknife, non désaisonnalisé ("IPC") dans la province pertinente pour la période de 12 mois se terminant deux mois avant la date d'expiration de la période en cours du contrat ("période") . La référence utilisée est l'IPC publié par Statistiques Canada, catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12. On utilisera l'IPC d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la province appropriée.
L'IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :
http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/170922/dq170…
Exigence en maitière de sécurité:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité;
b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Attestation de sécurité obligatoire
1. Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d'organisme valable tel qu'indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu'indiqué à la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;
2. On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de l'autorité contractante.
3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Visite obligatoire des lieux:
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire ou un représentant un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra au l'Agence canadienne d'inspection des aliments, entrée principale, édifice 201, 3851, chemin Fallowfield, Ottawa (Ontario), Canada, le 14 décembre 2017. La visite des lieux débutera à 9:30 HNE.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard le 11 décembre 2017, avant 16 :00 pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils ont assistée à la visite.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux.
ARTICLE OBLIGATOIRE :
Pour avoir accès aux établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l'autorité contractante Bushra Mirza par télécopieur au 819-956-3600 ou par courriel à b••••••••@••••••••.••.ca au plus tard le 11 décembre 2017, à 16 h, le nom (nom et prénom officiels) de leurs représentants, qui participeront à cette visite obligatoire des lieux.
Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que ces renseignements parviennent à l'autorité contractante à la date précisée. Les soumissionnaires qui n'auront pas soumis ces renseignements au plus tard le 11 décembre 2017, à 16 h, se verront refuse l'accès à la visite des lieux.
Exigences obligatoires:
1) Attestation de sécurité obligatoire fiabilité, à avant l'attribution d'un contrat, conformément à la partie 6, Exigences relatives à la sécurité
2) Participation à la visite obligatoire du site
3) Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3, section I, Soumission technique:
4) Compétence du superviseur qui effectue du nettoyage sur place conformément à la partie 3, section I, Soumission technique ;
5) Soumission de prix/taux fermes conformément au Partie 3, section II: Soumission financière pour tous les items énumérés dans cette DDP.
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante Bushra Mirza, par télécopieur au 819-956-3600 au par courriel à b••••••••@••••••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
