Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SYNTELL INC.
Place Iberville IV
2954 boul. Laurier
Suite 060
Quebec Quebec
Canada
G1V4T2
Nature des besoins :
1. DÉFINITION DU MARCHÉ :
La ministère de la Défense nationale - service de cartogrophie,
se propose de lancer une invitation à soumissionner à Syntell,
Inc. et de négocier avec elle afin d'attribuer de promulguer un
contrat de propriétaire informatique pour être utilisé comme
système de gestion de tâche et de la production sur le réseau
local et la passerelle d'information géospatiale Forces
canadiennes.
Services et de formation seront fournis sur une base et que la
demande.
Produits et services offerts comprennent des services de
développement et services exclusifs de données informatiques en
ligne.
2. ACCORDS COMMERCIAUX :
Ce marché est assujetti aux procédures d'appel d'offres limités
de l'Accord sur le commerce intérieur, alinéa 506.12a), pour des
raisons de droits exclusifs. Il n'est pas assujetti aux
dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain, en
raison de la classification D317B, Services automatisés de
nouvelles, services de données ou autres services d'information.
Ce marché n'est assujetti à aucune entente sur les
revendications territoriales globales puisque le marché ne
touche aucun territoire visé par une telle entente.
3. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE :
L'entrepreneur proposé est le seul propriétaire des services de
développement du réseau Syntell, Inc et de leur contenu.
Syntell, Inc est le seul agent autorisé à vendre leurs services
au Canada. Droits exclusifs
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Il n'existe aucune propriété intellectuelle.
5. DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES PRINCIPALE ET NATIONALE
PROPOSÉE:
Du 06 janvier 2014 jusqu'au 05 janvier 2015.
6. VALEUR ESTIMATIVE :
Valeur estimative de l'offre à commandes principale et
nationale: 98,310.00 $CAN (TPS/TVH comprise selon le cas).
7. NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRENEUR PROPOSÉ:
Syntell, Inc.
2954 Bd Laurier,
Ste-Foy, QC
8. DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE LA RÉCEPTION DES ÉNONCÉS DE
COMPÉTENCES :
02 janvier 2014, à 14 h, HNE.
9. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET SOUMISSION DES ÉNONCÉS DE
COMPÉTENCES :
Le numéro de dossier (486zm.W1786-130172) de TPSGC, le nom de
l'agent de négociation des contrats et la date de clôture du PAC
doivent être indiqués en lettres moulées sur l'enveloppe ou,
dans le cas d'une télécopie, sur la page couverture.
Sampan Chadha
Direction générale des approvisionnements
Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en
technologies
Direction de l'acquisition de systèmes informatiques et de
télécommunications - Division ZM
4C2-26, Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau (secteur Hull) (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : 819-956-1215
Télécopieur : 819-956-5078
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être
présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
