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Ministère de l’Industrie (ISDE)

SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION - VOLET 8: VÉRIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES ET DES ACCORDS DE CONTRIBUTION

Arrangement en matière d'approvisionnement
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
15 juin 2026
Publié
5 mai 2026
Type
Services
Explorer des offres similairesServices financiers et d'assuranceOntario

Description complète

**Veuillez noter que la période de sollicitation a été prolongée. La nouvelle date de clôture de la sollicitation est le 27 mai 2026 à 14 h 00 HAE.**

Seuls les titulaires du PASS SA sous E60ZQ-180001/D, Volet 8 (Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution) sont invités à concourir.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) requiert des services professionnels d’assurance et d’audit afin de soutenir les audits des bénéficiaires d’accords de contribution administrés principalement par Innovation Canada, y compris le Fonds de réponse stratégique et d’autres programmes ministériels. Ces audits sont réalisés selon une approche fondée sur les risques et de manière ponctuelle afin d’évaluer la conformité des bénéficiaires aux modalités des accords de financement.

Les services peuvent inclure des audits de coûts, des audits de revenus, des audits de conformité, des missions d’examen ainsi que des procédures convenues. Les travaux peuvent comprendre la validation des dépenses admissibles, la vérification des revenus déclarés et des obligations de remboursement, l’évaluation des contrôles internes, la confirmation des obligations de rendement et l’examen de la conformité à des exigences contractuelles et législatives précises.

Ces services sont requis lorsque la capacité interne est insuffisante et peuvent s’appliquer à divers types de bénéficiaires, notamment des organismes sans but lucratif, des petites et moyennes entreprises, ainsi que de grandes entreprises canadiennes ou multinationales.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
cb-190-83717945
N° de sollicitation
ISED213974
Acheteur
Department of Industry (ISED)
Type d'avis
RFP against Supply Arrangement
Méthode
Competitive - Selective tendering
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA) *World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA) *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Canada-Panama Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) *Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA) *Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 84000000 — Services financiers et d'assurance

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
5 mai 2026
Clôture
15 juin 2026
N° de modification
006

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