AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la défense nationale désire se procurer les articles suivants. La livraison est demandée à BFC Halifax et BFC Esquimalt.
Article: 001 SIÈGE, MARINE
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE: "180003" code EEPO: U19F3 "THOMAS SCOTT SEATING LTD"
NIBS: 2090 Quantite: 140 UoD: CH à livrer à: CFB Halifax
Article: 002 SIÈGE, MARINE
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE: "180003" code EEPO: U19F3 "THOMAS SCOTT SEATING LTD"
NIBS: 2090 Quantite: 60 UoD: CH à livrer à: CFB Esquimalt
Les soumissionnaires qui proposent un produit équivalent ou un produit de remplacement doivent indiquer le nom de la marque et le modèle, et/ou le numéro de pièce et le code EEPO du produit proposé.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Le besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôléescertaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
Les soumissionnaires doivent proposer des prix en dollars Canadiens. Les offres soumises en devise étrangère seront rejetées.
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentes dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
