Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Simulateur de détecteurs d'appoint
W8475-135221/A
Gagné, Annamarie
Telephone No - (819) 956-0582
Fax No. - (819) 956-5650
Modification 003 à l'APM
La présente modification 003 vise à modifier le fuseau horaire
de la date de clôture de la demande de propositions (DP);
Le fuseau horaire de la date de clôture de la DP est modifié à
lire "Heure normale de l'est" (HNE).
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Modification 002 à l'APM
Cette modification est émisée pour modifier la date de fermeture
au 13 décembre 2013.
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Modification 001 à l'APM
Cette modification est émisée pour modifier la date de fermeture
au 29 novembre 2013.
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FNOR originale
1. Description
Ce marché porte sur la fourniture d'un simulateur de détecteurs
d'appoint (SDA) pour l'École de pilotage des Forces canadiennes.
L'entrepreneur doit planifier, concevoir, mettre au point,
construire, intégrer, tester, livrer et installer le SDA, selon
les besoins, pour répondre aux exigences de l'énoncé de travaux.
2. Ministère
Ce marché vise le ministère de la Défense nationale.
3. Durée du marché
Le marché doit couvrir une période d'un an.
4. Exigences en matière de sécurité
Une exigence en matière de sécurité est associée au SDA. Pour
d'autres renseignements, consulter la Partie 4 - Procédures
d'évaluation, et la Partie 6 - Clauses du marché subséquent.
5. Accords commerciaux
Le marché est assujetti aux modalités de l'Accord de
libre-échange nord-américain, de l'Accord sur les marchés
publiques de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Accord
sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange
Canada-Pérou et de l'Accord de libre-échange Canada-Chili.
6. Marchandises contrôlées
Le SDA n'est pas assujetti aux modalités du Programme des
marchandises contrôlées.
7. Code de conduite
Les soumissionnaires doivent fournir une liste complète des
noms ou d'autres renseignements connexes, selon le besoin, en
vertu de la Section 01 des Instructions générales 2003.
8. Programme des contrats fédéraux
Il existe un Programme des contrats fédéraux visant l'exigence
d'équité en matière d'emploi connexe à ce marché; voir la Partie
5 - Certifications, la Partie 6 - Clauses du marché subséquent
et l'annexe C intitulé
Federal Contractors Program for Employment Equity Certification.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
