Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Soutien en service pour les simulateurs uniques de Classe
VICTORIA
W8482-134640/A
Gagné, Annamarie
Telephone No. - (819) 956-0582
Fax No. - (819) 956-5650
Modification 001 à l'APM
La présente modification 001 vise à reporter la date de clôture
de la demande de propositions (DP):
La date de clôture de la DP sera reportée au 3 février 2014.
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Sommaire originale:
i) Le ministère de la Défense nationale a besoin de soutien en
service pour les simulateurs uniques de Classe VICTORIA, comme
décrit dans la présente;
ii) Le contrat sera d'une durée de trois (3) ans, avec deux
périodes d'option d'une(1)année chacune;
iii) Ce besoin comporte une exigence relative à la sécurité.
Pour des renseignements supplémentaires, consulter la Partie 6 -
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent. Les soumissionnaires devraient consulter le document
« Exigences de sécurité dans les demandes de soumissions de
TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
ur le site Web des Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels. Des renseignements sur l'enquête de sécurité sur
le personnel et les organisations sont disponibles sur le site
Web de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et
internationale (DSICI);
iv) Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms, ou
autres informations connexes, au besoin, conformément à la
section 01 des Instructions uniformisées 2003;
v) Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord
de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI);
vi) Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises
contrôlées;
vii) Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour
l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin;
veuillez vous reporter à la Partie 5 - Attestations, à la Partie
7 - Clauses du contrat subséquent et à l'Appendice III intitulé
« Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière
d'emploi - Attestation ».
viii) Il y aura une visite facultative des lieux. Pour obtenir
d'autres renseignements, consulter la Partie 2 - Instructions
à l'intention des soumissionnaires.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
