Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Stratton Park Engineering Co., Inc.
3022 Sterling Circle, Ste.200
Boulder Colorado
United States
80301
Nature des besoins :
Sonde stéréoscopique de grand volume pour les précipitations
31184-215599/A
Lajoie, Alexandra
Telephone No. - (416) 434-3879
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler qu'ils souhaitent soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée, l'agent de négociation des contrats peut attribuer le contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Conseil national de recherches du Canada souhaite acquérir une sonde stéréoscopique commerciale de grand volume pour les précipitations comprenant un caisson à instrumentation scellé hermétiquement avec l'équipement, les logiciels, les accessoires de même que les périphériques, le câblage et les composants, les manuels ainsi que la documentation technique qui s'y associent. S'y ajoutera une garantie d'un an incluant des services de maintenance et de soutien technique. Le CNRC poursuit des projets de recherche de longue durée sur le Convair-580 qui lui sert de laboratoire volant. Il souhaite que la sonde employée lors de ces projets mesure les particules atmosphériques dans les précipitations et s'intègre aisément aux systèmes scientifiques existants de l'appareil.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences qui suivent.
La sonde stéréoscopique de grand volume pour les précipitations pourvue d'un caisson scellé hermétiquement renfermant l'instrumentation doit satisfaire aux spécifications qui suivent.
i) Elle doit produire une image bidimensionnelle (axe horizontal et axe vertical) des particules d'un calibre de 50 microns à 2 cm. Le débit des données servant à l'imagerie doit être d'au moins 20 000 particules par seconde.
ii) La sonde doit comprendre deux canaux de résolution afin de restituer l'image horizontale et verticale des nuages de particules. La résolution de ces canaux sera de 50 microns pour les petites particules et de 150 microns pour les plus grosses.
iii) La sonde doit pouvoir fonctionner en vol, à une altitude allant jusqu'à 30 000 pi, à faible pression et à une température inférieure au point de congélation.
iv) Elle doit venir avec un caisson hermétique pouvant être embarqué en vue d'un fonctionnement à basse pression.
v) Le caisson hermétiquement scellé dans lequel se trouvent les instruments doit être pourvu du câblage, d'un cône remorqué aérodynamique et d'un caisson vide en forme de dôme.
vi) La sonde doit être pourvue d'un ordinateur fixé à un râtelier dans lequel se trouve un logiciel d'enregistrement et de visualisation capable d'exporter les données saisies et visualisées.
vii) Elle doit être dotée d'un câble de deux mètres avec mise à la terre et d'une source de courant continu de 28 volts pour les essais.
viii) La sonde doit être disponible sur le marché et être prête à utiliser.
ix) Elle devra être intégrée au mât du Convair 580 du CNRC supportant quatre systèmes de mesure des particules avec les connexions et les câbles existants.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux que voici :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
La sonde stéréoscopique à grand volume pour les précipitations comprenant un caisson scellé hermétiquement est le seul instrument connu qui satisfait à toutes les exigences essentielles minimales énoncées à la partie 3 ci-dessus. Stratton Park Engineering Company Inc. est le fabricant d'équipement d'origine (FEO) de l'instrument et aucun autre fournisseur connu ne peut fournir d'instrument répondant à toutes les exigences essentielles minimales énumérées à la partie 3 ci-dessus.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons qui justifient le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(b)(iii);
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XIII 1(b)(iii);
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article 19.12.1(b)(iii);
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - article 15.10.2(b)(iii);
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) - reporter à AECG article 19.12.1(b)(iii);
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article Kbis-09.1(b);
Accord de libre-échange Canada-Colombie - article 1409.1(b)(iii);
Accord de libre-échange Canada-Honduras - article 17.11.2 (b)(iii);
Accord de libre-échange Canada-Corée - reporter à AMP-OMC article XIII 1(b)(iii);
Accord de libre-échange Canada-Panama - article 16.10.1(b)(iii);
Canada-Pérou (ALECP) - article 16.10.1(b)(iii); et
Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - article 16.10.1(b)(iii).
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré au plus tard le 30 novembre 2021.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Stratton Park Engineering Company Inc.
3022 Sterling Circle
Boulder, Colorado, États-Unis, 80301
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens ou les services ou à exécuter les travaux de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis avant la date de clôture, également précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
Pour qu'il soit accepté, l'énoncé des capacités doit être présenté au plus tard à 14 h (HAE), le 14 juillet 2021.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Prière d'envoyer les demandes de renseignements et les énoncés des capacités à :
Alexandra Lajoie
Spécialiste en approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
Téléphone : 416-434-3879
Courriel : A••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
