SPECTROMETRE DE MASSE A PLASMA INDUCTIF

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Agilent Technologies Canada Inc.
6705 Millcreek
Unit 5
Mississauga Ontario
Canada
L5N5M4
Nature des besoins :

SPECTROMÈTRE DE MASSE À PLASMA INDUCTIF

23240-140209/A
Martins, Christina
No de téléphone - 819-956-6911
No de télécopieur - 819-956-3814

1) Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2. Le Groupe des services d'analyse (GSA) de Ressources
naturelles Canada (RNCan) à CanmetMINES (CMIN) a besoin
d'acheter un spectromètre de masse à plasma inductif.

3. Exigences minimales essentielles

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de capacités que leur système satisfait aux exigences
minimales suivantes :

A. Système à triple quadripôle avec résolution de 1 unité de
masse atomique(u.m.a.) avant le passage à la chambre de
collision/réaction

B : Sensibilité en abondance garantie de 10-10

C: Configuration en tandem ICP-MS/MS offrant divers modes de
fonctionnement du système

D: Dilution de l'aérosol commandée par logiciel

E: Limite de détection instrumentale garantie de 0,05 parties
par billion (ppt) pour les éléments In et U et 0,1 ppt pour
l'élément Be

F : Biais de 0,2 coups-seconde sur un rapport masse sur charge
de 9 et 238

G: Stabilité à long terme de moins de 4 % sur une période de 2
heures

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
:

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Organisation mondiale du commerce (OMC)

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

S.O.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

L'instrument Agilent 8800x QQQ ICP-MS offert par Agilent a été
choisi pour les raisons suivantes:

• L'instrument Agilent 8800x QQQ ICP-MS, par définition le no

538, de l'Union internationale de chimie pure et appliquée
(UICPA) est un système à triple quadripôle constitué de deux
spectromètres de masse quadripolaires Q1 et Q2 en séries, chacun
ayant une résolution de masse unitaire (rapport masse sur charge
de 1 u.m.a.) avec quadripôle ou multipôle à courant alternatif
seulement non sélectif entre eux qui servira de chambre de
collision/réaction. Il s'agit du seul instrument au monde qui
utilise la configuration brevetée ICP-MS/MS.

• L'instrument Agilent 8800x est le seul système ICP-MS qui

permet des réactions prévisibles et contrôlées avec les gaz
réactifs de la chambre peu importe les matrices d'échantillons
parce que le premier quadripôle (Q1) fonctionne sous vide en
tant que spectromètre de masse ayant une résolution de 1 a.m.u.
avant le passage à la chambre de collision/réaction. Le GSA a
besoin de cette capacité puisqu'il prend en charge de multiples
projets de CMIN en analysant leurs échantillons contenant des
éléments de terres rares (ETR) à un pourcentage de teneurs en
partie par million (ppm) de diverses minéralogies.

• L'instrument Agilent 8800x a une sensibilité en abondance

garantie de 10-10 basée sur 133Cs+. Les instruments ayant une
sensibilité en abondance plus élevée (10-6 or 10-7) ont
tendance à produire des résultats élevés biaisés en raison des
contributions des signaux à haute intensité d'ions coexistants
sur les ions analytes adjacents comme des concentrations élevées
de 138Ba+ or 140Ce+ se «déversant» sur du 139La+ ou 141Pr,
respectivement. Le GSA a besoin de cette capacité puisqu'il
appuie l'industrie minière canadienne en analysant des
échantillons de projets de recherche nécessitant la
purification, la concentration et la séparation de MTR.

• L'instrument Agilent 8800x QQQ ICP-MS est le seul instrument

permettant des analyses précurseures et de produits réalisées à
l'aide de détecteur ionique en utilisant un des quadripôles dans
un mode de masse fixe (c.-à-d. : rapport masse sur charge de 151
seulement) ou dans un mode de balayage sur une plage de masse
précisée (rapport de masse sur charge de 152 ou 160). Il s'agit
également du seul instrument prenant en charge jusqu'à quatre
(4) gaz distincts de la chambre dont le débit massique est
contrôlé de façon indépendante et qui peuvent être mélangés en
ligne ainsi qu'utilisés en séquence, pendant une même série
d'analyses. Le GSA a besoin de ces capacités pour l'élaboration
d'une méthode pour fournir des valeurs de concentration précises
pour la vérification des matériaux de référence certifiés (MRC)
«en production» contenant un pourcentage de teneurs en ppm de
MTR pour le Projet canadien de matériaux de référence (PCMRC) et
pour les échantillons préalables à la diffusion des échantillons
aux laboratoires participants contenant diverses concentrations
de MTR pour le Programme d'essais d'aptitude des laboratoires
d'analyse minérale (PEA-LAM). Le PCMRC et le PEA-LAM font partie
de CMIN et des clients internes du GSA.

• L'instrument Agilent 8800x est équipé d'un système breveté

d'introduction à haute tolérance de matrice situé entre la
chambre de nébulisation et la torche. Il fonctionne en injectant
une quantité contrôlée avec précision d'Argon pour obtenir une
dilution d'aérosol uniforme. Cette capacité unique permet
d'augmenter la température du plasma et de réduire la quantité
d'ions polyatomiques réduisant du même coup le volume
d'interférence. Le GSA a besoin de cette capacité pour analyser
des échantillons avec une quantité totale élevée de solides
dissous comme de l'eau de mer et des liquides post-fusion pour
déceler les MTR.

7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

10.2 Exceptions, 10.2.1, l'article 6 du Règlement sur les
marchés de l'État fait état de quatre « exceptions » qui
permettent à l'autorité contractante de ne pas tenir compte de
l'obligation de lancer un appel d'offres.

Ce sont :

a. les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable
à l'intérêt public;

b. Les cas où le montant estimatif de la dépense ne dépasse
pas, selon le cas, 25 000 $; 100 000 $ s'il s'agit d'un marché
portant sur la prestation de services d'ingénieurs ou
d'architectes ou d'autres services nécessaires à la
planification, à la conception, à la préparation ou à la
surveillance de la construction, de la réparation, de la
rénovation ou de la restauration d'un ouvrage; ou 100 000 $ s'il
s'agit d'un marché que doit conclure le membre du Conseil privé
de la Reine pour le Canada responsable de l'Agence canadienne de
développement international et qui porte sur la prestation de
services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres services
nécessaires à la planification, à la conception, à la
préparation ou à la surveillance d'un programme ou projet d'aide
développement international;

c. les cas où la nature du marché est telle qu'un appel
d'offres ne servirait pas l'intérêt public;

d. les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule
personne ou une seule entreprise.

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d) - « une
seule personne est capable d'exécuter le marché ».

8. En vertu de l'alinéa 1016.2 d) de l'ALENA et de l'alinéa
506.12 b) de l'ACI, les clauses d'appel d'offres limité
s'appliquent au présent marché pour des raisons relatives aux
droits exclusifs.

9. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité ou
les exemptions

Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité :

Accord sur le commerce intérieur

Alinéa 506.12b) de l'ACI, « en l'absence de concurrence pour
des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant ».

Accord de libre-échange nord-américain

Alinéa 1016.2b) de l'ALENA, « lorsque, pour des raisons d'ordre
technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou
services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et
qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits
ou services de remplacement.»

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce

OMC-AMP Article XV.1.d), « lorsque, du fait qu'il s'agit de
travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de
droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de
reproduction, ou faute de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant. »

10. Titre de propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle originale découlant du contrat
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.

11. Période du contrat proposé ou date de livraison

L'équipement doit être reçu au plus tard le 31 mars 2014.

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Agilent Technologies Canada
6704, promenade Millcreek, unité 8
Mississauga (Ontario)
Canada
L5N 5M4

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens décrits dans le préavis d'adjudication
de contrat (PAC) peuvent présenter un énoncé de capacités, par
écrit, à la personne-ressource dont le nom figure ci-dessous,
d'ici la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités
doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux
exigences publiées.

14. Date de clôture pour la présentation des énoncés de
capacités

La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
capacités sont fixées au 4 decembre 2013 à 14 h (HNE).

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.