Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Agilent Technologies Canada Inc.
6705 Millcreek
Unit 5
Mississauga Ontario
Canada
L5N5M4
Nature des besoins :
Spectromètre Raman portable
H4091-203011/A
Lajoie, Alexandra
N° de téléphone - (416) 434-3879
1.Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.Définition des besoins
Le laboratoire de la sécurité des produits (LSP) de Santé Canada requiere l'acquisition d'un spectromètre Raman portable, y compris tout le matériel et les logiciels, les accessoires et les périphériques, le câblage et les composants, et une garantie d'un an, y compris les services de maintenance et de support. L'instrument sera utilisé pour dépister les dangers chimiques dans les produits de consommation, les cosmétiques et les produits de vapotage pour soutenir les activités d'évaluation des risques et pour développer et valider de nouvelles méthodes d'essai. L'instrument doit être portable avec une sensibilité et une résolution élevées (par exemple, la détermination du fentanyl dans les substances psychoactives) et avoir des capacités d'analyse à travers la barrière (capacité à tester les matériaux d'emballage et les contenants opaques). Les capacités d'analyse doivent permettre de tester à travers des contenants scellés, tels que des plastiques colorés et opaques, du verre, du papier, des emballages, des sacs et des tissus sans avoir besoin d'échantillonner.
3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son instrument satisfait toutes les exigences suivantes :
- Le spectromètre doit inclure une source laser de 830 nm avec une puissance réglable (450 mW ou plus);
- Le spectromètre doit tester les échantillons directement (c'est-à-dire pointer et tirer); à travers des emballages et des conteneurs transparents et non métalliques; et à travers des emballages et des conteneurs opaques et non métalliques (c.-à-d. analyse à travers la barrière)
- Le spectromètre doit fonctionner avec une batterie Li-ion rechargeable;
- Le spectromètre doit peser (y compris la batterie) inférieur ou égal à 2,5 kg;
- Le spectromètre doit être résistant aux chocs, aux chutes, aux vibrations et aux dégâts d'eau;
- Le spectromètre doit inclure une connectivité USB et des options logicielles pour exporter des fichiers de données numériques pour une analyse hors ligne; et
- Le spectromètre doit identifier les produits chimiques dissimulés derrière des barrières telles que les plastiques colorés et opaques, le verre foncé, le papier et le tissu. Les balayages à travers les barrières doivent durer 60 secondes ou moins.
4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
- Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le Spectromètre Raman Portable équipé avec le « Spatially Offset Raman Spectroscopy » (SORS) est le seul instrument connu qui satisfait à toutes les exigences essentielles minimales énoncées dans la section 3 ci-dessus. Agilent Technologies Canada est le fabricant d'équipement d'origine (FEO) de cet instrument, propriétaire de toutes les propriétés intellectuelles associées et est le seul fournisseur connu qui peut fournir un instrument répondant à toutes les exigences essentielles minimales énumérées dans la section 3 ci-dessus.
6.Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu d'article de l'accord commercial précisé :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(iii)
8.Période du contrat proposé ou date de livraison
L'instrument doit être livré au plus tard le 31 mars 2021.
9.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Agilent Technologies Canada
6705 promenade Millcreek
Mississauga, Ontario, Canada, L5N 5M4
10.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11.Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 2020-11-05 2020 à 14 h (HE).
12.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Alexandra Lajoie
Spécialiste en approvisionnement
Téléphone: 416-434-3879
Courriel : A••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
