Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Nanalysis Corporation
1, 4600 - 5 Street NE
Calgary Alberta
Canada
T2E7C3
Nature des besoins :
Spectromètre RMN de paillasse
31184-229910/A
Trotechaud, Amber
Telephone No. - (873) 455-3495
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) a besoin qu’on lui fournisse un (1) spectromètre à résonance magnétique nucléaire (RMN) de table. L’instrument servira à évaluer rapidement la pureté de composés synthétisés et à déterminer leur nature.
Ce besoin comprend les accessoires, l’installation et la formation.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, en présentant un énoncé de capacités, qu’ils peuvent répondre aux exigences suivantes :
a. La fréquence de fonctionnement (force du champ magnétique) du spectromètre RMN de table doit être de 100 MHz (2,35 T), au minimum.
b. Le champ magnétique du spectromètre RMN de table ne doit pas provenir d’électro-aimants qui nécessitent des cryogènes pour fonctionner.
c. La sonde du spectromètre RMN de table doit être capable d’effectuer des mesures sur les noyaux atomiques 1H et 13C.
d. Les dimensions extérieures du spectromètre RMN de table ne doivent pas dépasser 50 cm de largeur, 90 cm de profondeur et 50 cm de hauteur. Son poids ne doit pas dépasser 110 kg.
e. Le spectromètre RMN de table doit disposer de toutes les méthodes de connectivité suivantes : Ethernet, USB 3.0, wifi et HDMI.
f. Le rapport signal/bruit du spectromètre RMN de table pour les mesures de 1H doit être d’au moins 220:1 (sur la base d’un étalon d’éthylbenzène à 1 %).
g. Le spectromètre RMN de table doit être doté des expériences préprogrammées suivantes :
i) Spectres unidimensionnels : 1H et 13C de base, 13C avec découplage de 1H, 13C avec découplage-couplage de 1H, 13C avec découplage-couplage inverse de 1H. DEPT-45, DEPT-90, DEPT-135, et APT.
ii). Spectres bidimensionnels : 1H-1H de type COSY (corrélation spectroscopique), 1H-1H de type TOCSY (corrélation spectroscopique totale), 1H-13C de type HSQC (cohérence quantique unique hétéronucléaire), et 1H de type JRES (J-Résolue)
iii). Expériences de mesure de temps de relaxation : T1 et T2
h. Le spectromètre RMN de table doit fonctionner avec des tubes de RMN standard de 5 mm pour effectuer les mesures.
i. Le spectromètre RMN de table doit être capable d’effectuer une homogénéisation interne du champ magnétique du solvant au deutérium.
j. Le spectromètre RMN de table doit être capable d’effectuer une homogénéisation automatique du champ magnétique.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux ci-dessous, car le total estimatif des coûts liés au présent marché s’élève à 165 025 $ CA.
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange Canada-Colombie
c. Accord de libre-échange Canada - Honduras
d. Accord de libre-échange Canada - Corée
e. Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul spectromètre RMN de table qui répond à toutes les exigences susmentionnées est le modèle 100PRO, qui est entretenu et distribué aux États-Unis et au Canada par Nanalysis Corp., le fabricant d’équipement d’origine (FEO). Par conséquent, il est proposé de négocier cette exigence avec Nanalysis Corp.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter le marché ».".
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d’offres limité sont invoquées en vertu des accords suivants :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513.1 (b) (ii)
b. Accord de libre-échange Canada-Colombie - article 1409.1 (b) (iii)
c. Accord de libre-échange Canada - Honduras - article 17.11.2 (b) (iii)
d. Accord de libre-échange Canada - Corée - N/A
e. Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama - article 16.10.1 (B) (iii)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système devrait être livré dans les trois mois suivant la date d’attribution du contrat.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nanalysis Corp.
Bay 1, 4600-5 Street NE
Calgary, Alberta, Canada T2E 7C3
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date limite pour la réception des énoncés de capacités est le 7 juillet 2022 à 14 h (HAE)
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Amber Trotechaud
Agente d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des produits commerciaux et de consommation
courriel: a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
