Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Avis de projet de marché
VEUILLEZ NOTER QUE LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST POUR
MODIFIER LA DATE DE FERMETURE AU 16 JANVIER 2014.
Titre du projet
Phase 0 du projet SPICA-SAFARI
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert
(Québec), demande des soumissions pour permettre à l'ASC la
réalisation de la phase 0 afin d'identifier les options,
d'évaluer la faisabilité et le coût, et d'établir le calendrier
et les risques associés à une éventuelle participation
Canadienne au projet SPICA-SAFARI. L'étude conceptuelle fournira
des informations essentielles et portera attention à des
considérations qui aideront l'ASC à prendre une décision
éclairée avant de poursuivre avec un investissement dans la
mission SPICA.
La réussite de la contribution canadienne aux instruments HIFI
et SPIRE de l'observatoire spatial Herschel de même que le
consortium SPICA, dirigé par la JAXA et l'ASE, offrent la
possibilité au Canada de fournir un mécanisme certifié pour des
opérations spatiales qui sera intégré au spectromètre à
transformée de Fourier (STF) de l'instrument SAFARI planifié
pour la mission SPICA et pour lequel il existe une capacité de
fabrication industrielle Canadienne.
Durée du contrat
Le contrat sera émis de la date d'octroi au 30 avril 2015.
Budget réel disponible
Le financement maximal disponible, taxe sur les produits et
services (TPS) et Taxe de vente du Québec (TVQ) en sus, si
applicable, pour le contrat attribué dans le cadre d'une demande
de soumissions est de 250,000.00$. Toute soumission dont la
valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable,
conformément à la section 4.3 Évaluation financière, PARTIE4 -
Procédures d'évaluation et méthode de sélection. Le fait de
divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement
le Canada à payer cette somme.
Exigences en matière de sécurité
Aucune exigence en matière de sécurité ne s'applique à ce projet.
Code de conduite
Le code de conduite pour les soumissions est applicable à cette
demande
Contenu canadien
Ce besoin est limité à des biens ou des services canadiens.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti à des accords commerciaux.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
