Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
STRUCTURES D'EXPOSITIONS INTRIEURE
W8484-147988/A
Amaral(CX Div.), Paola
Telephone No. - (613) 993-5642
Fax No. - (613) 993-2581
NATURE DU BESOIN :
Le ministre de la Dfense nationale (MDN) a besoin d'obtenir un
systme d'armature tel, qui sera ajoute notre quipement
d'exposition actuel (systme d'exposition SkyTruss de Skyline),
qu'il est dcrit dans l'annexe A , nonc des besoins, et dans
l'annexe B , Prix et listes de produits livrer.
DATE DE LIVRAISON :
Tous les produits livrables doivent tre livrs avant le 20
septembre 2013, tel que dcrit l'article A.4 de l'annexe A de
l'nonc des besoins, :
45 Sacr-Coeur Blvd.
Gatineau, QC, K1A 0K2
Attention: Le nom de la personne-ressource sera prcis lorsque
le contrat sera adjug.
PRIODE DU CONTRAT :
La priode du contrat est partir de la date du contrat jusqu'au
3 octobre 2014 inclusivement.
CRITRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES :
M.1 Besoin : produits quivalents
Le soumissionnaire doit fournir les spcifications et les imprims
descriptifs pour chacun des produits
proposs, conformment au besoin dcrit l'annexe A , nonc des
besoins, ainsi qu' la clause B3000T (2006-06-16) du guide des
CCUA Produits quivalents (reproduite ci-aprs titre de rfrence)
:
Produits quivalents :
Les produits dont la forme, l'ajustage, la fonction et la qualit
sont quivalents aux articles spcifis dans la demande de
soumissions seront pris en considration si le soumissionnaire :
(a) indique la marque, le modle et/ou le numro de pice du
produit de remplacement;
(b) dclare que le produit de remplacement est entirement
interchangeable avec l'article indiqu;
(c) fournit les caractristiques compltes et les imprims
descriptifs pour chaque produit de remplacement;
(d) prsente une dclaration de conformit comprenant des
caractristiques techniques qui montrent que le produit de
remplacement rpond tous les critres de rendement obligatoires
prcises dans la demande de soumissions, et;
(e) indique clairement les parties des caractristiques et des
imprims descriptifs qui confirment que le produit de
remplacement est conforme aux critres de rendement obligatoires.
Les produits offerts comme quivalents sur les plans de la forme,
de l'ajustage, de la fonction et de la qualit ne seront pas pris
en considration si :
(f) la soumission ne fournit pas toute l'information requise
pour permettre l'autorit contractante de pleinement valuer
l'quivalence de chaque produit de remplacement, ou;
(g) e produit de remplacement ne rpond pas aux critres de
rendement obligatoires prciss dans la demande de soumissions
visant l'article en question ou ne les dpasse pas.
Lorsque le Canada value une soumission, il peut, sans toutefois
y tre oblig, demander aux soumissionnaires qui offrent un
produit de remplacement de dmontrer, leurs propres frais, que
le produit de remplacement est quivalent l'article indiqu dans
la demande de soumissions.
Si le soumissionnaire propose un ou plusieurs produits viss par
l'article portant sur les produits
quivalents, le Canada peut, mais n'est pas tenu, de demander un
ou plusieurs chantillons des produits
proposs, de manire dterminer si les produits proposs sont
conformes aux spcifications techniques
nonces l'annexe A , nonc des Besoins. Le soumissionnaire
disposera du nombre de jours prescrits par le Canada pour
fournir les chantillons requis, sans quoi sa soumission en
entier pourra tre juge irrecevable.
Si le soumissionnaire ne russit pas dmontrer dans sa soumission
technique et/ou au moyen d'chantillon (fourni la demande du
Canada) qu'un produit propos est quivalent (conformment la
clause B3000T du guide des CCUA (2006-06-16, Produits
quivalents), la soumissions en entier sera
juge irrecevable et ne sera pas tudie plus avant.
Le soumissionnaire n'est pas tenu de proposer les mmes marques
pour tous les produits numrs
l'article A.3 - Produits Livrables.
REMARQUE : Le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir un
chantillon des produits proposs
avec sa soumission.
M.2 Proposition financire
Le soumissionnaire doit fournir des informations compltes sur
les prix, qui sont conformes en tout point
l'annexe B , Prix et liste de produits livrables. Il doit
proposer des prix pour tous les articles de l'annexe B . Le
montant total des taxes applicables doit tre indiqu sparment.
MTHODE DE SLECTION :
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire tous les
critres d'valuation techniques obligatoires pour tre dclare
recevable. La soumission recevable avec
le prix valu le plus bas sera recommande pour attribution d'un
contrat
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
