Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
QUEEN'S UNIVERSITY AT KINGSTON
207 Stuart Street
Rideau Building, Third Floor
Kingston Ontario
Canada
K7L2V9
Nature des besoins :
Synthèse d’isomères
KW405-170928/A
Schmidt, Jeff
N° de téléphone - (905) 615-2058
Nº fax - (905) 615-2060
Courriel - j••••••••@••••••••.••.ca
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le ministère de l’Environnement (Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)) requiert la fourniture d’un étalon primaire d’acides naphténiques prévalant dans des eaux naturelles contaminées par du bitume ou des eaux de processus industriel dans la région des sables bitumineux de l’Athabasca. Cet étalon est requis à des fins de développement d’une méthode de dosage d’acides naphténiques dans le cadre de programmes de surveillance pour la région des sables bitumineux de l’Alberta.
Le travail comprendre ce qui suit.
Réaliser une synthèse organique sur mesure et en plusieurs étapes d’isomères de la famille A. Synthétiser des analogues marqués isotopiquement, suivant les besoins. Faire des caractérisations spectrales à des fins de confirmation de la structure des produits finals.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseurintéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
3.1 Expérience
Les fournisseurs devront avoir un minimum de 10 ans d’expérience au jour de clôture du présent PAC, dans les domaines suivants :
3.1.1 expérience en synthèse organique sur mesure;
3.1.2 expérience en synthèse d’acides naphténiques sur mesure;
3.1.3 expérience en synthèse de composés marqués isotopiquement sur mesure;
3.1.4 expérience dans d’autres domaines de synthèse potentiellement applicables aux acides naphténiques, comme la synthèse de composés pharmaceutiques ou des composés agrochimiques;
3.1.5 expérience en synthèse préparative sur mesure;
3.1.6 expérience et qualifications en manipulation de précurseurs potentiels de stéroïdes.
3.2 Connaissances et compréhension de
Les fournisseurs avoir des connaissances et la compréhension les domaines suivants, qui doivent être prouvées au moyen de publications scientifiques dans chaque domaine publiées dans des journaux scientifiques à comité d’examen par des pairs ou au moyen de contrats de synthèse déjà réalisés pour d’autres clients :
3.2.1 structures des acides naphténiques, synthèse sur mesure;
3.2.2 voiesde synthèse autres, multiples, utilisées pour la synthèse d’acides naphténiques;
3.2.3 techniques de pointe de spectroscopie pour confirmation des structures;
3.2.4 techniques de purification pour répondre aux spécifications de qualité du produit recherchées;
3.2.5 marquage isotopique en synhtèse, s’appliquant aux acides naphténiques;
3.2.6 composés pharmaceutiques et composés agrochimiques.
3.3 Études
3.3.1 Les ressources humaines proposées doivent être des concepteurs en synthèse et doivent posséder un doctorat d’une université reconnue dans le domaine de la chimie organique.
3.4 Désignation, accréditation et/ou certification professionnelles.
3.4.1 Le fournisseur doit posséder des accréditationsde laboratoire pour réaliser des synthèses et déterminer les propriétés structurelles et la pureté, des autorisations pour la manipulation de stéroïdes potentiellement utilisés comme précurseurs.
3.4.2 Les ressources humaines proposées par le fournisseur doivent être des docteurs en chimie organique spécialistes de la conception et de la réalisation de synthèses.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivants :
o Accord sur le commerce intérieur (ACI)
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le domaine de la synthèse organique sur mesure est retreint et, dans ce secteur, il existe des spécialisations pour certaines classes de composés ou voies de synthèse. L’entreprise Snieckus Innovations, une unité de la recherche universitaire de l’Université Queen’s est le seul fournisseur connu pouvant réaliser le travail, car elle a un long historique de recherche dans ce domaine de synthèse et est considérée comme une autorité au niveau mondial en ce qui concerne les stratégies de synthèse de composés aromatiques polysubstitués. Sneickus Innovations a été une autorité reconnue pour ces types de synthèse organique depuis plusieurs années, comme le montrent ses publications et ses brevets dans ce domaine. Cette entreprise a donc une qualification unique pour réaliser les synthèsesrequises par ECCC.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6 (d) " une seule personneest capable d'exécuter le marché.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
7. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12 (b), "lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis. "
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016 (b), "lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera. "Titre de propriété intellectuelle
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de une année, à partir du le 1 mars 2017 au 28 février 2018.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, is a range of 100 000,00 $ à 120 000,00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
L’université Queen’s, Snieckus Innovations
Rue, 207 Stuart
l’édifice Rideau, 3ieme étage
Kingston (Ontario) K7L 2V9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelleest aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 8 février 2017.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Jeff Schmidt
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
33, promenade City Centre, pièce 480C
Mississauga, ON L5B 2N5
Téléphone : 905-615-2058
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
