Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
PromoChrom Technologies Ltd.
14721 89A Ave
Surrey British Columbia
Canada
V3R7Z9
Nature des besoins :
Système automatisé d'extraction en phase solide
H4004-214131/A
Essa, Zobia
Telephone No. - (416) 708-2604
Courriel: z••••••••@••••••••.••.ca
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Division des laboratoires des aliments de Santé Canada - Région de l'Ontario doit se procurer un (1) système automatisé d'extraction en phase solide, et avoir l'option d'en acheter deux (2) autres au cours des deux (2) prochaines années. Le marché comprendra la livraison, l'installation et la garantie. Le système sera utilisé pour faire des analyses concernant la présence de drogues illicites dans les eaux usées.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Exigences du laboratoire pour le système automatisé d'extraction en phase solide :
a) Le système automatisé d'extraction en phase solide doit pouvoir extraire au moins huit (8) échantillons en parallèle.
b) Le système doit être compact (65 cm de large, 34 cm de profondeur, 45 cm de haut) pour pouvoir être placé dans une hotte. Il s'agit d'une exigence essentielle, puisque l'analyse d'échantillons peut produire des aérosols qui pourraient contenir du matériel biologique comme des bactéries et des virus. La capacité de placer le système automatisé d'extraction en phase solide dans une hotte minimiserait l'exposition du personnel aux aérosols.
c) L'extraction doit être entièrement automatisée, y compris le rinçage des bouteilles d'échantillons.
d) Le système automatisé d'extraction en phase solide doit accepter des volumes d'échantillons d'au moins 100 ml.
e) Le système doit être compatible avec des cartouches de 6 ml pour l'extraction en phase solide.
f) Le système doit être entièrement automatisé pour recueillir deux (2) fractions de 8 ml dans un tube de verre fileté de 16 x 150 mm.
g) Le système doit pouvoir fonctionner de façon autonome, sans être relié à un instrument tel qu'un spectromètre de masse LC/MS/MS (chromatographe en phase liquide - spectromètre de masse en tandem).
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivants:
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- Accord de libre-échange Canada-Corée
- Accord de libre-échange Canada-Panama
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu d'un extracteur automatisé en phase solide qui répond à toutes les exigences ci dessus est PromoChrom Technologies Ltd. (C. B.). Pour cette raison, il est proposé de négocier ce marché avec PromoChrom Technologies Ltd.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour le marché en vertu de l'alinéa 6d) : le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exceptions et/ou les raisons suivantes justifiant le recours à un appel d'offres limité sont invoquées au titre de ce qui suit :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513, b. iii
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article(s) 1409, 1.b
o Accord de libre-échange Canada-Colombie - article(s) 1409, 1.b
o Accord de libre-échange Canada-Honduras - article(s) 17.11, 2.b
o Accord de libre-échange Canada-Corée - article(s) 14.3
o Accord de libre-échange Canada-Panama - article(s) 16.10, 1.b
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système automatisé d'extraction en phase solide doit être livré au plus tard le 31 mars 2022.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
PromoChrom Technologies Ltd.
14721, avenue 89A
Surrey (C. B.) V3R 7Z9
Canada
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 17 janvier 2022 à 14 h (HE)
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Zobia Essa
Titre : Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements, Région de l'Ontario
Téléphone : 416-708-2604
Courriel : z••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
