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Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
GeneFluidics
845 Meridian Street
Irwindale California
United States
91010
Nature des besoins :
Système électrochimique Reader, Suffield, en Alberta
1. Objectif dun pravis dadjudication de contrat (PAC)
1. Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Centre de recherches de Suffield de R & D pour la défense
Canada (RDDC) a besoin de deux (2) instruments de lecture de
paramètres électrochimiques de marque et de modèle GeneFluidics
Helios qui serviront à mettre au point un dispositif
d'identification portable dont le fonctionnement est basé sur
l'emploi de sondes génétiques ou sur la reconnaissance
d'interactions anticorps antigènes. Les instruments serviront
aussi à mettre à l'essai un dispositif portatif d'identification
de facteurs immunologiques et à évaluer la faisabilité de son
utilisation technique, en fonction des besoins particuliers du
Ministère.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Exigences essentielles minimales
Les spécifications indiquées dans la liste ci-après,
caractéristiques de l'instrument de lecture de paramètres
électrochimiques de marque et de modèle GeneFluidics Helios,
constituent des fonctions essentielles qui sont requises par le
Centre de recherches de Suffield de RDDC. Les fournisseurs
intéressés doivent démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités,
que leurs produits, leur matériel ou leurs instruments satisfont
aux exigences suivantes :
le marché, permettant de mettre à l'essai simultanément un
très grand nombre d'analytes et d'effectuer des analyses de
vérification dédoublée et de témoins positifs et négatifs;
utilisation portative manuelle, et possibilité d'utiliser
l'instrument d'une seule main;
avec le processus de détection électrochimique, et il doit
offrir une certaine polyvalence en permettant à l'utilisateur
de choisir différents types de puce à capteur préalablement
fonctionnalisée afin de faciliter l'immobilisation
d'anticorps ou de sondes d'ADN, ou des deux;
de pleine échelle;
[c.-à-d. une plage bipolaire de 1 µA], avec une plage
dynamique d'un ordre de grandeur;
0,01 µA;
être inférieure à 0,002 V;
pour chacun des canaux de
l'instrument de lecture, afin de permettre la mise à l'essai
simultanée d'un très grande nombre d'analytes, dans diverses
conditions régulées;
circuit ouvert par décalage, et de sauvegarder et de
réinitialiser les données d'étalonnage, afin d'assurer un
étalonnage adéquat de l'instrument de lecture.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
: (insérer les accords commerciaux applicables)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
RDDC Suffield exige que le potentiostat présente 16 canaux, une
caractéristique qui permet à l'utilisateur de régler diverses
valeurs de consigne pour chaque canal, car les spécialistes de
RDDC doivent avoir la capacité de mettre à l'essai simultanément
un très grand nombre d'analytes. Les dimensions maximales du
potentiostat doivent être de 10 po de longueur sur 7 po de
largeur sur 2 po de hauteur, car les spécialistes de RDDC ont
besoin d'un instrument de petite taille portatif qui répond aux
besoins des Forces armées canadiennes (FAC) en matière
d'applications mobiles de matériel portatif.
La société GeneFluidics a effectué la mise au point du matériel
et elle détient les droits de propriété intellectuelle relatifs
au potentiostat. La GeneFluidics n'autorise aucun distributeur
ou revendeur de produits à valeur ajoutée à vendre ses articles,
notamment son matériel.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe: 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter
le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions ou les motifs (ou les deux) justifiant le recours
à un appel d'offres limité qui sont indiqués ci-après sont
invoqués en vertu de l'article de l'accord ou des accords
commerciaux précisés :
Alinéa 1016.2 b) de l'Accord de libre échange nord américain
(ALENA)
" (...) s'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à
la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant; (...) ".
Alinéa 506.12 b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
" (...) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a
absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
de services de remplacement; .
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 31
mars 2014.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat est de 26 450 $CAN, taxes
applicables comprises.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
GeneFluidics
845 Meridian Street
Irwindale California, USA 91010
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
L'État se réserve le droit de négocier tout marché avec les
fournisseurs.
Les documents soumis peuvent être rédigés dans l'une ou l'autre
des langues officielles du Canada.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités 30 décember 2013 à 14 h (MST).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à :
Jasmine Scott
Spécialiste en approvisionnements
Approvisionnements, Région de l'Questcquisitions, Western Region
Direction générale des approvisionnements
Adresse : Plaza Telus Nord
10025, avenue Jasper, 5e étage
Edmonton (Alberta) T5J 1S6
Téléphone: 780-497-3578
Télécopieur: 780-497-3510
Courriel: j••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.