Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Systme de gicleurs secs et humides
W0107-11C296/A
Harrington, Mary-Lou
Telephone No. - (613) 687-0789 ( )
Fax No. - (613) 687-6656
Pour la fourniture de lensemble de la main-doeuvre, de
lquipement, des outils, des matriaux, du transport et de la
supervision en vue dinspecter, de tester et deffectuer des
rparations mineures effectues sur lensemble des systmes de
gicleurs secs et humides situs dans divers btiments la BFC
Petawawa, en Ontario, conformment la spcification prvue
lannexe B ci-jointe.
La priode du contrat stend du 1er aot 2012 au 31 juillet 2015
inclusivement.
Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 19 Juin 2012 @ 10:00 am, à Bldg.
S-111, C-114, TPSGC. Les soumissionnaires doivent communiquer
avec l'autorité contractante au plus tard 5 jour(s) avant la
visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de
la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les
soumissionnaires devront signer une formule de présence. Les
soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu'ils
ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé
aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée
irrecevable. Toute précision ou tout changement apporté à la
demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera
inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une
modification.
Exigences relatives à la sécurité
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Tant que
les autorisations de sécurité du personnel de l'entrepreneur
requises au titre du présent contrat n'ont pas été émises par la
DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur les lieux sans
une escorte.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions
:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe D;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition.
Exigences relatives à la sécurité
1. Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes
doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d' valable tel
qu' à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des
renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée
ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une
attestation de sécurité tel
qu' à la Partie 6 - Clauses du contrat subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus
qui devront avoir accès à des
renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée
ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé.
2. On rappelle aux soumissionnaires d' rapidement la cote de
sécurité requise. La décision
de retarder l' du contrat, pour permettre au soumissionnaire
retenu d' la cote de
sécurité requise, demeure à l' discrétion de l' contractante.
3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences
relatives à la sécurité, les
soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de
sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents
uniformisés d'approvisionnement ministériels.
Le Canada a l'intention d'établir un contrat pour remplir ce
besoin.
Compte rendu
Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu des résultats du processus de demande
de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la
demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables,
suivant la réception des résultat du processus de demande de
soumission. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Livraison : sur demande
Quantit : sur demande
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
