Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Trikon Technologies Inc.
389 Joseph Carrier
Vaudreuil-Dorion Quebec
Canada
J7V5V5
Nature des besoins :
1. PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS
R&D défense Canada Valcartier (RDDC-Valcartier) requiert la
fourniture d'une (1) tige
d'inspection 8.4mm pour le système Everest XLG3.
3. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)
- La compagnie Trikon Technologies Inc. est le seul revendeur
autorisé pour tous les produits
GE (General Electric) pour le Québec et l'est du Canada.
-Comme RDDC Valcartier possède déjà un système Everest XLG3
bore scope, la tige d'inspection 8.4mm proposée est compatible
avec leur équipement.
-Pour un système d'une autre compagnie le client devrait acheter
tous les autres pièces d'équipement pour faire fonctionner le
système. Les coûts reliés à cet achat seraient de plus
de 70 000$.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités que son système satisfait aux exigences suivantes :
La tige d'inspection 8.4mm à fibre optique devra posséder les
éléments suivants:
-Doit être portative et flexible pour qu'elle puisse être
utilisée autant dans un laboratoire qu'en opération à
l'extérieur.
-Doit être compatible avec les systèmes Everest XLG3.
-Doit être interchangeable rapidement et permettre la
reconfiguration de l'appareil Everest XLG3 presque
instantanément.
-Ne doit pas avoir une source électrique externe, doit
fonctionner avec l'appareil Everest XLG3 pour faciliter le
travail lors d'opérations sur le terrain.
-Doit posséder une haute résolution pour permettre de très
bien voir les détails de l'inspection des pièces et des canons.
-Doit posséder une sonde thermique indiquant les hautes
températures afin de protéger la tête de la caméra lors de
l'exposition à la chaleur.
-Doit être capable de fonctionner dans les températures de -13°
à 176°F.
-Doit pouvoir être utilisée dans des endroits clos.
-La tête de la caméra doit-être articulée mécaniquement pour un
maximum de vision lors nos inspections. Le CEEM désire avoir le
maximum de contrôle au bout de la caméra et l'appareil doit
posséder un système à glissement pour éviter de placer trop de
pression sur le système d'articulation.
-La tête de la caméra doit être fabriquée de Titane et elle doit
être résistante au frottement du métal sur métal afin
d'allonger sa vie utile.
-Doit avoir une tête filetée afin d'avoir la possibilité
d'échanger les lentilles rapidement.
-Doit être capable d'effectuer des mesures. Cela est nécessaire
pour permettre une plus grande flexibilité selon les besoins
d'inspections.
-La tige d'inspection doit pouvoir être mise à jour avec le
module Everest XLG3. L'appareil reconnaîtra automatiquement la
tige utilisée suite à la mise à jour.
4. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI)
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE
Nous croyons que la tige d'inspection 8.4mm pour le système
Everest XLG3 est le seul produit existant à pouvoir exécuter les
travaux ou satisfaire aux exigences du gouvernement.
6. EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6d - une seule personne est
capable d'exécuter le marché.
7. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL
D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des
accords commerciaux précisés :
.1 Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 :
Procédures de passation des marchés publics 12. Lorsqu'un seul
fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché
public, une entité peut utiliser des procédures de passation des
marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1
à 10, dans les circonstances suivantes :
a) pour assurer la compatibilité avec des produits existants,
pour assurer le respect de droits exclusifs tels des droits
d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou
encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet
entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant; et
.2 Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Partie IV,
Marchés publics, Chapitre 10, Article 1016 : Procédures d'appel
d'offres limitées 2. Une entité pourra utiliser les procédures
d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve
des conditions
suivantes, le cas échéant : et
d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par
le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces
ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures,
de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à
compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un
changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des
équipements ou des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat
initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
8. PÉRIODE DE LA DATE DE LIVRAISON
Le système doit être livré le 31 mars 2014.
9. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est entre 30,000$ et 60,000$ taxes
incluses.
10. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
Trikon technologie Inc.
389 Joseph Carrier
Vaudreuil-Dorion, Québec
J7V 5V5
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES
CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 17 décembre 2013 à 14h00 heure normale de
l'est (HNE).
13. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Denise Larouche
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
BFC Bagotville, C.P. 380
Bâtiment 71, local 115
Alouette (Québec), G0V 1A0
Téléphone : (418) 677-4000, poste 4159
Télécopieur : (418) 677-3288
Courriel : d••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
