Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
EXIGENCE DE SÉCURITÉ
Ce projet ne comprend pas de besoin en matière de sécurité.
DESCRIPTION DU BESOIN
Transports Canada désire procéder à l'achat d'un traceur de ligne autopropulsé qui sera utilisé en milieu aéroportuaire, soit à l'Aéroport de Kuujjuaq.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
ENTENTE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
- Convention de la Baie-James et du Nord québécois;
- Convention du Nord-Est québécois.
ÉCHÉANCIER DE LIVRAISON
La livraison des livrables doit se faire au plus tard six (6) semaines après l'octroi du contrat.
STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT CONCURRENTIELLE
Soumissionnaire le moins-disant.
Toutes les demandes de renseignements et autre communication ayant trait à cette demande de proposition doivent être adressées, par écrit uniquement, à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de proposition.
Veuillez fournir votre Numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA) avec votre offre. Si vous n'avez pas de NEA au Canada ou si vous n'avez jamais fait d'inscription au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) du Canada, envoyez un courriel au T••••••••@••••••••.••.ca ou appelez la Ligne Info au 1-800-811-1148 et initiez ce processus pour fournir un NEA valide avec votre offre. Un NEA valide et l'inscription au DIF du Canada sera requis avant l'adjudication de la demande de proposition.
Consultez le site suivant pour plus de renseignements: https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
