Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CAE INC
8585 COTE DE LIESSE
ST-LAURENT Quebec
Canada
H4T1G6
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Ministère de la Défense nationale (MDN) requiert des services
pour le traitement des données lidar obtenu à l'aide du système
Obscurant Penetrating Autosynchronous LIDAR (OPAL) de Neptec
dans un environnement virtuel synthétique.
Les données lidar ont été obtenues en juin 2013 à l'aide du
système OPAL monté sur l'hélicoptère du Laboratoire de recherche
en vol du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Aérospatiale. Les essais avaient pour buts de démontrer les
capacités pénétrantes ainsi que les capacités à voir et à
mémoriser d'une solution technique basée sur un ladar à des
conditions de visibilité dégradée des hélicoptères. L'objectif
est d'identifier une zone définie pour l'atterrissage d'un
hélicoptère en présence d'objets au sol et de poussière en
concentrations de plus en plus élevé.
Les travaux du contrat W7701-145798 nécessiteront de produire
des images fusionnés du lidar OPAL de Neptec avec les Bases de
Donnée Commune (BDC) Operational Training Systems Provider
(OTSP) et Medium to Heavy Lift Helicopter (MHLH) développés par
CAE pour DND et de créer des films (approximativement 2 minutes
par film) de cette fusion pour dix (10) essais effectué en vol.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
Une capacité existante (software) pour lire les données OPAL.
Une capacité existante (software) pour lire les données de
navigation de l'hélicoptère du CNRC.
Une capacité existante (software) pour géo référencer les
données OPAL.
Une capacité existante (software) pour éliminer de la scène les
retours lidar du nuage de poussière
Une capacité existante (software) pour convertir les
informations des bases de données communes OTSP et MHLH vers un
format compatible avec un programme de fusion et d'affichage des
données.
A une capacité existante (software et hardware) pour produire et
rejouer en temps réel des images fusionnés du lidar OPAL, les
données de navigation et les bases de données OTSP et MHLH.
A une capacité existante pour produire des vidéos des images
synthétiques dans un format compatible avec les logiciels de
visionnement sur les PCs.
Le travail devra être complété avant le 31 mars 2014.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat n'est assujetti à aucun accord commercial.
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
À notre connaissance, CAE est la seule entreprise qui répondre
aux critères inscrits à la section 2, Critères d'évaluation de
l'énoncé des capacités, du présent document.
Elle est la seule entreprise qui puisse fusionner les données
acquises lors des essais de juin 2013 avec le lidar OPAL et les
données de navigation de l'hélicoptère aux bases de données
OTSP/MHLM et à pouvoir les présenter dans un environnement
synthétique.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception 6d) du Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat car une seule entreprise est capable
d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Sans objet
8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat
proposé reviendra à l'entrepreneur.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période de l'octroi au 31 mars
2014.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
CAE
8585, Côte-de-Liesse
St-Laurent, Québec
H4T 1G6
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les services décrits dans ce PAC peuvent présenter par
écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le
nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est
aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit
clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences
publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 16 décembre 2013 à 14 h (HE)).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Josée Roy
Agente d'approvisionnement
1550, avenue D'Estimauville, Québec (QC)
G1J 0C7
Téléphone : 418 649-2932
Télécopieur : 418 648-2209
Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
