Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : Traitement par des cellules souches mésenchymateuses
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
Tant que les autorisations de sécurité du personnel de
l'entrepreneur requises au titre du présent contrat n'ont pas
été émises par la DSIC, ces derniers NE peuvent PAS PÉNÉTRER sur
les lieux sans une escorte.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe D;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
MARCHé:
Exigence: Recherche et développement pour la défense Canada
(RDDC)- Suffield, établi à Medicine Hat (Alberta), doit évaluer
et déterminer l'utilité potentielle des cellules souches
mésenchymateuses (CSM) à titre d'outils thérapeutiques en
s'appuyant sur une combinaison de cellules natives, d'extraits
de cellules et de milieux ainsi que sur des vecteurs
d'expression de protéines recombinantes dans les CSM.
En raison de la nature de ces travaux, on prévoit qu'il pourrait
y avoir des marchés subséquents.
EXIGENCES OBLIGATOIRES
1. Éducation: Le scientifique principal doit détenir un
doctorat en biologie, en biochimie, en biologie moléculaire ou
dans une discipline connexe et avoir fait des études
postdoctorales.
2. Expérience: ? Le scientifique principal doit avoir de
l'expérience dans la culture et la caractérisation de cellules
souches. ? Chaque membre du personnel technique proposé doit
détenir un baccalauréat ou une maîtrise dans une discipline
pertinente et avoir de l'expérience dans la culture de cellules
ou la biologie moléculaire.
CHOIX DE L'ENTREPRENEUR:
L'entrepreneur sera sélectionné en fonction du meilleur rapport
qualité/prix pour l'État, compte tenu des facteurs de mérite et
de coût.
DURéE DU MARCHé :
On prévoit que le marché résultant sera en vigueur à partir de
la date d'attribution jusqu'au 31 mars 2015 inclusivement.
FINANCEMENT ESTIMATIF :
Le financement estimé disponible pour le marché subséquent à
l'appel d'offres s'élève à 220 000 $CAN, la taxe sur les biens
et services ou la taxe de vente harmonisée en sus, F.A.B. la
destination pour les biens, droits de douane et taxes d'accises
compris. Le fait de divulguer le financement estimé disponible
n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public en anglais.
Courriel: m•••••••@••••••••.••.ca
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L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
