Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Ceci remplace la demande d'offres à commandes précédente,
portant le no. 5P004-100154/A, en date du 26 octobre 2011 et qui
a fermée le 30 novembre 2011
DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES No. 5P004-10015/B
OFFRES À COMMANDES POUR DES SERVICES DE TRADUCTION, DE RÉVISION
ET DE MISE À JOUR
Le responsable de l'offre à commandes est :
Mohamed Souleiman, responsable des offres à commandes
Division des services linguistiques
Direction de l'approvisionnement en services professionnels
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11 rue Laurier, Gatineau, Quebec, Canada, K1A 0S5
Téléphone : 819-956-8348
Télécopieur : 819-956-2675
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca
I. NATURE DU BESOIN
L'Agence Parcs Canada a un besoin de services de traduction, de
révision et de mise à jour, de l'anglais vers le français et du
français vers l'anglais. L'objectif est de mettre en place
jusqu'à quatre (4) offres à commandes individuelles et
nationales (OCIN) pour rencontrer le besoin de traduction, de
révision et de mise à jour de l'Agence.
La période de chaque offre à commandes individuelle et nationale
(OCIN) sera de deux (2) ans à compter de la date d'adjudication
de l'offre à commandes avec la possibilité de prolonger la
période de chaque offre à commandes d'au plus trois (3)
période(s) supplémentaire(s) d'une (1) année chacune, selon les
mêmes termes et conditions.
II. PERIOD DES OFFRES À COMMANDES
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées du______au______.
III. ÉXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution
du contrat, une cote de sécurité d'installation valable au
niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents
approuvée au niveau SECRET.
Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à
des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau
SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le traitement électronique de données CLASSIFIÉS dans
l'établissement de l'entrepreneur, n'est PAS autorisé dans le
cadre de ce contrat ou offre à commandes.
Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
IV. CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
L'offrant doit répondre aux critères techniques obligatoires
précisés ci-dessous. L'offrant doit fournir la documentation
nécessaire pour assurer de la conformité avec chaque critère
obligatoire.
Toute offre qui ne satisfait pas aux critères techniques
obligatoires sera déclarée non recevable. Chaque critère
technique obligatoire devrait être traité séparément.
Toutes les réponses seront traitées comme étant satisfaisantes
ou non satisfaisantes. Les offres ne répondant pas à toutes les
exigences obligatoires seront rejetées d'emblée.
Définitions
