Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Définition des exigences
Pour fournir le vaccin anti-méningococciques quadrivalent selon
la demande, à divers destinataires fédéraux, provinciaux et
territoriaux (F/P/T) dans le cadre du Programme
fédéral-provincial-territorial (F/P/T) d'achat collectif des
produits pharmaceutiques et des vaccins.
Chaque destinataire devra acheter seulement 90 % de son besoin
estimatif.
Tout marché subséquent comprendra l'option d'ajouter de nouveaux
utilisateurs et d'augmenter la quantité nécessaire pour tout
article d'un maximum de 20 % du besoin estimatif total pour
tenir compte d'une augmentation des besoins des utilisateurs
actuels.
Quantités
Quantité estimé: doses pour 185,030 personnes pour l'année ferme.
Durée du marché
Du 1 avril 2014 au 31 mars 2015 avec une option pour deux
périodes de renouvellement d'une année, du 1 avril 2015 au 31
mars 2016 et 1 avril 2016 au 31 mars 2017.
Livraison
Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada.
Accords commerciaux
Cette demande n'est pas couverte sous l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC),
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Accord de
libre-échange Canada-Chili(ALÉCC), l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie et l'Accord de libre échange Canada - Pérou
(ALE) pour des raisons rattachées à la protection de vie humaine
et santé (voir ALÉNA article 1018 para 2 (a) et (b); et AMP-OMC
article XXIII (2)) ALÉCC article Kbis-16 para. 2(b); et ALE
article 2202 para. 2(b) ), et en raison de l'absence de
l'harmonisation de normalisation entre le Canada et les autres
pays signataires aux accords d'OMC, ALÉNA, ALÉCC et ALE. Cette
demande est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le Canada et TPSGC à titre d'agent
Ce besoin est pour le programme d'achat collectif
fédéral/provincial/territorial (F/P/T) pour des produits
pharmaceutiques et des vaccins. Le Canada agit à titre d'agent
d'achat pour les gouvernements provinciaux et/ou territoriaux.
Questions concernant cette demande de proposition doivent être
soumises au bureau
d'adjudication énuméré ci-dessous.
Date de livraison : 01/04/2014
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
