Avis de projet de marché (APM)
Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) cherche à établir jusqu’à une (1) offre à commandes à partir de la date d’émission de l’offre à commandes, le 1er avril 2019 et ce, jusqu’au 31 mars 2021. Il y aura aussi la possibilité de prolonger l’offre à commandes pour deux (2) périodes optionnelles d’une (1) année chacune.
L’objectif de cette demande d’offre à commandes est de trouver un offrant qui pourrait fournir le service de location de véhicules pour des événements.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Les offrants doivent rencontrer les critères techniques obligatoires mentionnés dans cette demande d’offre à commandes afin que leur offre soit considérée.