Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intress
peut prsenter une soumission
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MPO/GCC Fournir un logiciel SEVCM
F7054-130011
Cond, Anthony A.
Telephone No. - (250) 363-3309
Fax No. - (250) 363-3960
March:
Le ministre des Pches et des Ocans (MPO), Garde ctire canadienne
(GCC), veut acheter immdiatement un logiciel de Systme
lectronique de visualisation des cartes marines (SEVCM) (ECDIS)
qui sera utilis bord de plusieurs navires de la GCC.
Livraison :
CIP (port pay, assurance comprise, destination, Victoria
(Colombie-Britannique), Incoterms 2000 pour livraisons au plus
tard le 15 septembre 2013.
Contexte:
La GCC veut acheter un logiciel SEVCM (ECDIS). Ce logiciel sera
install par la GCC sur l'quipement existant Sperry Marine
VisionMaster bord.
Normes et certifications obligatoires:
Une fois installs, le logiciel et le matriel existant doivent
tre conformes au SEVCM approuv de type Organisation maritime
internationale (OMI) selon les publications S-52 et S-57 de
l'Organisation hydrographique internationale (OHI). Le SEVCM
constitue un systme approuv de cartes marines et d'information
qui est accept comme tant conforme aux cartes conventionnelles
exiges par le Rglement V/19 de la convention IMO SOLAS de 1974.
Les exigences en matire de rendement pour le logiciel SEVCM sont
dfinies par l'OMI et les normes d'essais subsquentes ont t
labores par la Commission lectrotechnique internationale (CEI)
selon le standard international IEC 61174.
Produits livrables :
Quantit de 36 logiciel d'application SEVCM (ECDIS).
Stratgie de slection des fournisseurs :
Dans le cadre de ces travaux, la stratgie de slection des
fournisseurs se limitera ceux du Canada, conformment la
politique relative la construction, au ramnagement, la
rparation et la modernisation (19-12-1996), sous rserve des
dispositions de l'Accord sur le commerce intrieur. Ces travaux
sont exempts des dispositions de l'Accord de libre-change
nord-amricain (ALENA), chapitre 10, annexe 1001.2b, alina 1, et
de l'Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC-AMP), annexe 4.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
