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Politique de facturation et de taxes

Fonctionnement des abonnements, des factures et des taxes de vente canadiennes

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Facturation

Tendarix Pro est facturé mensuellement en dollars canadiens par Synapcy Development INC. (exerçant ses activités sous le nom de Tendarix), par l’intermédiaire de notre processeur de paiement, Stripe. Le paiement est perçu au début de chaque période de facturation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis la page Facturation; votre accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée.

2. Taxes de vente

Les prix excluent les taxes de vente. Les abonnements à des logiciels-services sont généralement des fournitures taxables en vertu de la Loi sur la taxe d’accise (Canada). Lorsque nous facturons la TPS/TVH, le taux dépend de la province ou du territoire de votre adresse de facturation :

Province / territoireTaxeTaux
OntarioTVH13 %
Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-ÉdouardTVH15 %
Nouvelle-ÉcosseTVH14 %
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, YukonTPS5 %
À l’extérieur du CanadaGénéralement détaxé pour les non-résidents, lorsque les conditions sont remplies0 %

La taxe de vente provinciale ou la taxe de vente du Québec (TVQ) est facturée séparément uniquement lorsque nous sommes inscrits pour la percevoir.

3. Entreprises abonnées et crédits de taxe sur les intrants

Les entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH peuvent généralement demander un crédit de taxe sur les intrants pour la taxe payée sur un abonnement, dans la mesure où celui-ci sert à des activités commerciales. Veuillez confirmer votre situation auprès de votre comptable.

4. Factures et dossiers

Vous pouvez consulter vos factures et gérer votre mode de paiement au moyen de « Gérer la facturation » sur la page Facturation. Nous conservons les dossiers de facturation au moins six (6) ans, conformément aux exigences de l’Agence du revenu du Canada.

5. Contact

Pour toute question de facturation ou d’exemption de taxes, écrivez à info@tendarix.ca.