AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale a besoin de remplacer le système MLST3 par un système identique ou un équivalent commercial qui sera utilisé pour la maintenance continue, les mises à niveau du système, les licences, le soutien technique et les capacités de soutien en service de la Marine royale canadienne.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la partie 1, Renseignements supplémentaires, et la partie 6, Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises, ainsi que sur les clauses de sécurité, le soumissionnaire doit consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Services publics et Approvisionnement Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Pour les besoins en matière de services, le soumissionnaire doit présenter les renseignements demandés, tel que le décrit l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor sur les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires.
Le présent marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat d’approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
